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528 résultats pour « Bolze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

indiquées correspondent à des congés/RTT ou sans que le motif invoqué ne soit justifié, * globalement confirmées par un rapport d'audit de Mme [P] du 6 novembre 2019, celle-ci évoquant 'un ras le bol

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

d'un manque de respect et de considération et que depuis plusieurs années de nombreuses personnes du secteur de [Localité 8] avait été remerciées ou étaient parties de leur plein gré suite à un « ras-le-bol

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2db522026362fcb92e

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[L], qui téléphone à son père, afin d'évoquer cette affaire de primes. « Moi j'en ai ras-le-bol des insultes », clame Mme [K]. « Moi aussi. Oui oui. Ben moi aussi hein », répond M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233d

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

MANS INTIMEES : SOCIETE THIRIET SEL ZI du Coutier 72400 CHERRE représentée par Maître GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19283acdc6046d475421fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Eléonore ZAHLEN de la SELEURL IN EZ WE BOLD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94970

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Groupe Solly Azar, - débouté la société Grou[...] son action en indemnisation, - condamné M. et Mme Yvars in solidum aux entiers dépens, - autorisé Me BollS... ecouvrer directement contre M.V...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf6eb0cdc6046d47f5033f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le lundi 3 juin 2019, nous constations qu'un bol de crème était placé à côté de la table à langer alors que sa place est prévue à un autre endroit dans la salle.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d7fcdc6046d4765274e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, la directrice des ressources humaines m'a indiqué qu'elle en avait " ras le bol de mes propos ", que je commençais " à la fatiguer ".

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- sur la prise d'acte de la rupture - le 08 août 2019, elle a rompu son contrat de travail au motif d'un « trop plein d'un état de ras le bol bien avancé » compte tenu des conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d316

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Basic Fit de [Localité 5] atteste que lors de la réunion du 4 mars 2017, la responsable régionale a reproché à Mme [Z] [L] de 'vouloir monter un syndicat contre elle' et la tenait responsable du 'ras le bol

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a78c924eadffcc4a2d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les cadres que nous sommes sont souvent sollicités et plus qu'il n'en faut, et un mot, une phrase, une maladresse, peuvent être le facteur déclenchant d'un ras le bol accumulé depuis longtemps.'»

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348feff63d497adffda3e01

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'activités qui n'ont strictement aucun lien avec l'objet du bail: yoga, réflexologie plantaire, journée de la femme déesse, massage au chocolat, fête de l'utérus, roue de la vie chamanique, concerts de bols

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le salarié prétend avoir alerté à deux reprises la CAVS, à savoir le 5 février 2015 (pièce 161) en évoquant un "ras-le-bol" et le 30 juin 2017 (pièce 17) dans une lettre adressée à son employeur en suite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d2750

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Certes, par courrier du 25 février 2016, Mme [U] se plaignait de ses conditions de travail, et notamment de ce qu'elle travaillait seule, mais n'évoquait qu'un " grand ras le bol " sans faire référence

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b71

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cet exercice de normalisation n'est pas dirigé contre toi ni personne, mais là pas de bol, tu es le dernier dinosaure du canal historique. Basta. A+ ».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236ef7ca18b0008e57f68

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

entre les travailleurs et intervenir dès la moindre dérive'; - un échange sur facebook avec une ancienne salariée de l'association à qui il demande pourquoi elle a quitté [3] et qui répond 'ras le bol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8be

Appel

29 février 2008

29 février 2008

la même manière, l'intéressé évoque dans un mail du 19 JANVIER 2006 adressé à sa hiérarchie la défaillance du flux amont de la logistique qualifié de défaillant, dénonçant notamment " un énorme ras le bol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Je la voie énervée, déprimée, angoissée et avec un " raz-le-bol " d'être discréditée, rabaissée et sanctionnée par des fonctions (...) comme rester enfermée 9 H par jour dans la salle de code, sans pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ce

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 920 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cf

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 922 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Source officielle

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