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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a5
4 juillet 2024
indiquées correspondent à des congés/RTT ou sans que le motif invoqué ne soit justifié, * globalement confirmées par un rapport d'audit de Mme [P] du 6 novembre 2019, celle-ci évoquant 'un ras le bol
Ch. Sociale -Section A
5fca89dfa676257b8315e399
15 septembre 2020
d'un manque de respect et de considération et que depuis plusieurs années de nombreuses personnes du secteur de [Localité 8] avait été remerciées ou étaient parties de leur plein gré suite à un « ras-le-bol
Pôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
[L], qui téléphone à son père, afin d'évoquer cette affaire de primes. « Moi j'en ai ras-le-bol des insultes », clame Mme [K]. « Moi aussi. Oui oui. Ben moi aussi hein », répond M.
Cour d'Appel
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28 avril 2015
MANS INTIMEES : SOCIETE THIRIET SEL ZI du Coutier 72400 CHERRE représentée par Maître GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Chambre Commerciale
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28 mai 2026
en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Eléonore ZAHLEN de la SELEURL IN EZ WE BOLD
6253cdd1bd3db21cbdd94970
3 juillet 2020
Groupe Solly Azar, - débouté la société Grou[...] son action en indemnisation, - condamné M. et Mme Yvars in solidum aux entiers dépens, - autorisé Me BollS... ecouvrer directement contre M.V...
Chambre 4-4
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2 avril 2026
Le lundi 3 juin 2019, nous constations qu'un bol de crème était placé à côté de la table à langer alors que sa place est prévue à un autre endroit dans la salle.
7ème Ch Prud'homale
69732d7fcdc6046d4765274e
22 janvier 2026
Ainsi, la directrice des ressources humaines m'a indiqué qu'elle en avait " ras le bol de mes propos ", que je commençais " à la fatiguer ".
5ème chambre sociale PH
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2 juillet 2024
- sur la prise d'acte de la rupture - le 08 août 2019, elle a rompu son contrat de travail au motif d'un « trop plein d'un état de ras le bol bien avancé » compte tenu des conditions de travail
6319878d51eeae4f1309d316
7 septembre 2022
Basic Fit de [Localité 5] atteste que lors de la réunion du 4 mars 2017, la responsable régionale a reproché à Mme [Z] [L] de 'vouloir monter un syndicat contre elle' et la tenait responsable du 'ras le bol
635237a78c924eadffcc4a2d
20 octobre 2022
Les cadres que nous sommes sont souvent sollicités et plus qu'il n'en faut, et un mot, une phrase, une maladresse, peuvent être le facteur déclenchant d'un ras le bol accumulé depuis longtemps.'»
Chambre 1-5
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13 octobre 2022
d'activités qui n'ont strictement aucun lien avec l'objet du bail: yoga, réflexologie plantaire, journée de la femme déesse, massage au chocolat, fête de l'utérus, roue de la vie chamanique, concerts de bols
64c35c3ff01612d969defef1
27 juillet 2023
Le salarié prétend avoir alerté à deux reprises la CAVS, à savoir le 5 février 2015 (pièce 161) en évoquant un "ras-le-bol" et le 30 juin 2017 (pièce 17) dans une lettre adressée à son employeur en suite
Chambre Sociale
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28 avril 2022
Certes, par courrier du 25 février 2016, Mme [U] se plaignait de ses conditions de travail, et notamment de ce qu'elle travaillait seule, mais n'évoquait qu'un " grand ras le bol " sans faire référence
1re chambre sociale
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22 janvier 2025
Cet exercice de normalisation n'est pas dirigé contre toi ni personne, mais là pas de bol, tu es le dernier dinosaure du canal historique. Basta. A+ ».
Chambre 4-6
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12 janvier 2024
entre les travailleurs et intervenir dès la moindre dérive'; - un échange sur facebook avec une ancienne salariée de l'association à qui il demande pourquoi elle a quitté [3] et qui répond 'ras le bol
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
la même manière, l'intéressé évoque dans un mail du 19 JANVIER 2006 adressé à sa hiérarchie la défaillance du flux amont de la logistique qualifié de défaillant, dénonçant notamment " un énorme ras le bol
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23 novembre 2016
Je la voie énervée, déprimée, angoissée et avec un " raz-le-bol " d'être discréditée, rabaissée et sanctionnée par des fonctions (...) comme rester enfermée 9 H par jour dans la salle de code, sans pause
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 920 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 922 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
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