Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 8] représentée et assistée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau

nature à compromettre la stabilité et le bon développement des enfants ; qu'en tout état de cause, en cause d'appel, Madame Y... démontre la stabilité de sa nouvelle union et de son installation à Bonneville

[H] ELECTRICITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Juillet 2023, RG F 21/00113 APPELANT : Monsieur [U] [H] [Adresse

de soins) née le 01 janvier 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [E] [S] [V] comparante assistée de Me Sylvie BONAMI

] faisant l'objet de soins) née le 02 juin 1984 à ALGERIE demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [K] comparante assistée de Me Sylvie BONAMI

par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE SASU FRANCE FOOD COMPANY 2, rue Charles de Gaulle - ZI LA MARINIERE 91070 BONDOUFLE Représentée par Me Aurélien BONANNI

Depuis le 30 novembre 2021, cette expérimentation a été étendue à trois ressorts judiciaires supplémentaires de Haute-Savoie : Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains.

Depuis le 30 novembre 2021, cette expérimentation a été étendue à trois ressorts judiciaires supplémentaires de Haute-Savoie : Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains.

[Y] [O] né le 07 Juillet 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimée Commune de [Localité 3], représenté par son Maire

Par jugement contradictoire du 18 avril 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - débouté M.

LUPARA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amandine COLLET, avocat au barreau de

CORNILLON ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

du dossier à l'audience du 3 octobre 2023 en raison de difficultés à trouver un avocat spécialisé en la matière, et du fait qu'aucun avocat ne voulait se déplacer à Grenoble depuis les barreaux de Bonneville

Il a cependant été écroué le 26 août 2022 dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate ayant donné lieu à sa condamnation le 3 octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Bonneville, à une

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Emmanuel DUBREUIL, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2008

Le 17 décembre 2023, il a été interpellé par le peloton motorisé de la gendarmerie nationale de Bonneville lors d'un contrôle routier.

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Octobre 2020 Appelante SARL TONETTI, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de

DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3E S.A.R.L. 2L TRANSPORTS C/ [S] [H] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

10 Janvier 2012 RG : 11/00054 - arrêt de la cour de cassation du 14 Septembre 2010 - arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 28 avril 2009 - jugement du tribunal de grande instance de Bonneville