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741 résultats pour « Boukraa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161453

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

président de la communauté de communes 4B - Sud Charente mentionné dans le courrier du 13 octobre 2015 adressé au maire de Vignolles concernant le permis de construire d'un hangar agricole en centre-bourg

Source officielle

Page 22 sur 38

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Créations

BOUKRAA, Djebrail

SIREN 106575293Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

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Radiations

Boukraa, Nada

SIREN 992155978Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/02/2026

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Créations

BOUKRAA, Walid Michael

SIREN 897576393Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/02/2026

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Créations

BOUKRAA, Achouak

SIREN 999901978Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2026

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Créations

Boukraa, Chahrazad

SIREN 990662843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/01/2026

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CA

Avis

CADA:20160827

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b0b9518d0ccf000877e43f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 85 Ayant pour avocat plaidant, Me Armand BOUKRIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60359a07dd96cebe3a5a632a

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Février 2016 INTIMÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TÉLÉCOMMUNICATION (SCT) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Nadia BOUMRAR

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02345_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2020 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01954_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7366dcdc6046d479a70ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

médical initial, établi le 17 janvier 2020 par le docteur [U], fait état d'une 'impotence fonctionnelle de l'épaule droite en rapport avec rupture transfixiante du supra épineux et épanchement de la bourse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167eb5cdc6046d4710fed3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [E] par jugement du juge des tutelles du tribunal de proximité de Saint-Amand-Montrond en date du 7 juin 2023, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bourges en date du 17 octobre 2024.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124241

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

son secrétariat le 7 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants sollicités auprès du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] allègue ensuite de moyens sérieux de réformation tenant à l'action en nullité par-devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de l'acte de vente du 22 avril 2022, support nécessaire du contrat

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC2K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 janvier 2019 RG : 2018000297 ch n° S.C.A. CAPDIS C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 13 Août 1972 à KASSERINE (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a1884613

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [V] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe BOUARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21eda34ad10008581841

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Monique BOCCARA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034458b47adcf3654b7133c

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [X] [I] épouse [F] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés à l'audience de Me Annabel BOCCARA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635dd7683f470e3416dbc6

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

[G] ET CIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe BOUDIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P475 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88730

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Alexandre BERARD (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SA BRUCHDIS, prise en la personne de son PDG, non comparant RUE DE LA CREUSE 67130 RUSS Représentée par la SCP SIMON -WURMSER -SCHWACH -BOUDIAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b9d

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

STRASBOURG CEDEX Représentée par Me Damien WEDRYCHOWSKI (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : Monsieur José Y..., non comparant ... 67000 STRASBOURG Représenté par la SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c426

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

personne de son représentant légal, non comparant, 97 rue de la Mertzau BP 3148 68063 MULHOUSE CEDEX Représentée par Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH -BOUDIAS-FREZARD

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c951

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Mais leurs dieux (certes, Boudha n'en est pas un), dans leur bonté infinie, m'auront compris et auront traduit.... », «... tout est prétexte à mesquineries, petitesses et bassesses.

Source officielle