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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
15 mai 2014
C/ Me Marc A..., es qualité de LJ de la SARL Y... en remplacement de Maître Roland Z... selon ordonnance du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE en date du 28 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a5
7 mai 2015
7 mai 2015
de nationalité Française né le 02 Octobre 1969 à BRIVE (19100), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f043
27 octobre 2011
27 octobre 2011
.-19240 VARETZ représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 24 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL KIRSTEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9d
1 octobre 2012
1 octobre 2012
de nationalité Française née le 29 Mai 1965 à BRIVE (19100) Profession : Agent de service, demeurant ...19520 CUBLAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fe
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 18 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92969
30 octobre 2015
30 octobre 2015
de nationalité Française née le 10 Janvier 1987 à brive la gaillarde (19100), demeurant ...-19100 brive la gaillarde représentée par Me FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE substitué à l'audience par
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e04
28 janvier 2016
28 janvier 2016
.-19100 BRIVE représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 24 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL AREDEP dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90052
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 FEVRIER 2012 par le JUGE COMMISSAIRE DE BRIVE ET : Christian Y
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abff
18 octobre 2023
18 octobre 2023
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par jugement du 22 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Brive a déclaré M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616372561cf28a447224dff5
24 mars 2011
24 mars 2011
exerçant sous l'enseigne [U] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d622
7 février 2011
7 février 2011
jugement rendu le 16 OCTOBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Delphine Y..., de nationalité Française, née le 29 Octobre 1979 à BRIVE (19100), Employée, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167b
28 mai 2014
28 mai 2014
, TRESORERIE DE BRIVE MUNICIPALE, TRESORERIE D'OBJAT M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Mondial Pare Brise sera en conséquence condamnée à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
IC a déclaré sa créance, - la SA CIC a diligenté une actionc/M. Z
6253ccf5bd3db21cbdd91d8b
11 décembre 2014
11 décembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92259
9 avril 2015
9 avril 2015
2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL UNIPERSONNELLE CONSEIL CONCEPTION COORDINATION AGE NCE 3 C dont le siège social est 6 rue Capitaine Galinat-19100 BRIVE représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de la SCPA BARRIERE- EYQUEM - LAYDEKER, avocats S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96f
15 mars 2011
15 mars 2011
de nationalité Française né le 04 Août 1930 à BRIVE (19100) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleAvis
CADA:20160846
31 mars 2016
31 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Armentières-en-Brie à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f3
5 mai 2014
5 mai 2014
MAI 2014 Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
de nationalité Française né le 04 Août 1960 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ... représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Yvette Y... épouse X...
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