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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63c79bcfda31367c908eb86b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W] [F] a formé le 10 janvier 2023 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 27 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511c
2 mai 2023
2 mai 2023
INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE [Localité 2], immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n°309 518 108, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c90076159
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[B] devant le tribunal d'instance de Saint-Brieuc en restitution des sommes indûment versées au créancier saisissant.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a23fda7ca18b0008e583b0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par jugement du 27 juin 2023, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Saint Brieuc a maintenu la mesure de curatelle renforcée aux biens au profit de M.
Source officielleChambre du Surendettement
67874f27d61a5c2f4aa3664a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Claire STREHAIANO, avocat au barreau de RENNES Madame [G] [B] épouse [L] SELARL [33] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bd6527a11effc4b737
9 avril 2025
9 avril 2025
au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 24 Février 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de SAINT-BRIEUC
Source officielle1ère Chambre
6160920cdb7ff645d85664a4
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91877
24 juin 2014
24 juin 2014
. **** APPELANTE : Madame Sandrine X... ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par Me Bénédicte WEEGER-BOURE substitué par Me LE ROUX (SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9207d
24 février 2015
24 février 2015
née le 17 Mars 1968 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22440 PLOUFRAGAN Représentée par Me Laurence COROUGE-LE BIHAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64897
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ordonnance du 23 juin 2018, le juge de la mise en état a renvoyé l'affaire, à la demande de Me [T], devant le tribunal de grande instance de Saint Brieuc.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcc
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 04 Avril 1962 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22740 LEZARDRIEUX Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Pascale Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d13
12 janvier 2016
12 janvier 2016
B..., avocate au barreau de Saint-Brieuc, est intervenue au soutien des intérêts de M. Gérard Y...dans un litige administratif. Elle a facturé son intervention à la somme de 5682, 70 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91056
31 janvier 2014
31 janvier 2014
F) 1, rue du Parc BP 2372 22023 SAINT BRIEUC CEDEX intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Janvier 2014, en chambre du conseil.
Source officielle5ème Chambre
6a1a70f1cdc6046d47741ba1
27 mai 2026
27 mai 2026
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Katell GOURGAND, plaidant/postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle5ème Chambre
69fd7269cdc6046d47029454
7 mai 2026
7 mai 2026
française, restaurateur [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT Représenté par Me Romane SERADIN substituant Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, plaidant/postulant, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a6
1 avril 2014
1 avril 2014
SABLES D'OLONNE (85100) ... 22410 TREVENEUC Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Katell GOURGAND, Plaidant avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b5
23 avril 2014
23 avril 2014
POUR LA PROCEDURE SUIVANTE : Appel jugement de Saint brieuc à compter de l'acte suivant : demande d'AJ et jusqu'à l'exécution. Fixons la contribution à la charge de l'Etat à 25 %.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce5
18 novembre 2014
18 novembre 2014
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 22000 SAINT BRIEUC comparant assisté de Me Christelle SIMON, avocat au barreau de SAINT MALO ; ET : UDAF DES COTES D'ARMOR 28 boulevard
Source officielle2ème Chambre
643a42e1d83dbd04f5fb2b4d
14 avril 2023
14 avril 2023
**** APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 09 Août 1974 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LOUIS-BOLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa2
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 02 Juillet 1987 à COULOMMIERS (77120) ... 22000 SAINT BRIEUC Représenté par Me Dorothée CALONNE-DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePage 22 sur 142