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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE B
5fdb912173e8c16f9a08dfa8
22 février 2019
22 février 2019
France Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfac
22 février 2019
22 février 2019
Localité 5] Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603699184c3e913b8d57ca86
24 septembre 2015
24 septembre 2015
NEWS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b4585
15 novembre 2012
15 novembre 2012
] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de la AARPI BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Société B INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS représentées par Maître TEYTAUD assistées de Maître Sébastien PRAT - SCP BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Société B INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS représentées par Maître TEYTAUD assistées de Maître Sébastien PRAT - SCP BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb3
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Société B INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS représentées par Maître TEYTAUD assistées de Maître Sébastien PRAT - SCP BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
29 novembre 2007
rue du Vieux Château 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON associée Laurence BREMENS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d4fc25a97f0381f4cc6
21 janvier 2015
21 janvier 2015
avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/03208 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
19 avril 2011
19 avril 2011
NUPTIALLIANCE venant aux droits et obligations de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME
Source officielle8ème chambre
64a6605ebbd03a05db965285
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[H] [R] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1544 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [
Source officielle3e chambre
5fdb824ca0bff360b7dfab1d
28 février 2019
28 février 2019
Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne BRASSENS
Source officielle3e chambre
5fdbb00f44b9988f2d40520e
7 février 2019
7 février 2019
Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, Me Anne BRASSENS
Source officielle3e chambre
5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne BRASSENS
Source officielle3e chambre
5fdbc02a1cd6af9f4e879400
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne BRASSENS
Source officielle3e chambre
5fdbc02b1cd6af9f4e879401
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne BRASSENS
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c806
16 janvier 2007
16 janvier 2007
ayant son siège... 93140 BONDY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me CORNETTE DE ST CYR Sophie, avocat au barreau de PARIS, toque : T12, de la SCP BREDIN-PRAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
APAVE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 12] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Alice BRYDEN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
13 juillet 2010
légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître NOGUE substituant Maître VIENOT de la SCP VIENOT BRYDEN
Source officiellePage 22 sur 33