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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
La société FOUCQUE a imposé à Monsieur X... de solder ses congés (42,5 jours) à compter du 14 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e640
21 septembre 2011
21 septembre 2011
5. 492, 27 € - Congés payés afférents 549, 22 € - indemnité spéciale de licenciement 5. 781, 34 - indemnité compensatrice de préavis 4. 336 € - Congés payés afférents 433, 60 € - Indemnité compensatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d0
20 mai 2014
20 mai 2014
Représentée par Me Jean-Mathieu BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 substitué par Me Typhaine DE SINETY, avocat au barreau de PARIS, toque : R238 bénéficiant d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a0
13 juin 2012
13 juin 2012
No 11/01699 AFFAIRE : Jean-Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
et des congés payés afférents, - 8.100 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 750 € au titre de ses frais.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de2d
18 mai 2011
18 mai 2011
Et assistée de Monsieur Pierre-Louis LANE Greffier Considérant que par requête en date du 11 avril 2011 Monsieur Frédéric X... a sollicité la rectification de l'erreur matérielle constatée dans l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane C... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Pierre D... ... 49520 BOUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85700
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jean Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162700118eff35429d864bb
30 octobre 2013
30 octobre 2013
payés y afférents, - 13.381,90 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2.583,90 € au titre du salaire afférent à la mise à pied conservatoire, - 258,39 € au titre des congés payés
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a791
12 décembre 2007
12 décembre 2007
- prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielle17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d715
21 juillet 2016
21 juillet 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92332
28 avril 2015
28 avril 2015
Y... à payer à Monsieur Denis X... la somme de 8. 065, 90 ¿ au titre d'arriérés de salaires pour les poulinages et 806, 59 ¿ au titre des congés payés y afférents, - condamné Monsieur Jean-Luc Y... à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d67ca2a5768a176c562c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
payés sur préavis, - 1.518,00 euros au titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire et 151,18 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur la période de mise
Source officielleChambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
18 août 2023
, substituée à l'audience par Me Jean-Claude DULEROY, avocat au Barreau de Saint-Pierre de la Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed34
7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Jean Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
: 05 JANVIER 2006 No : No RG : 04/03363 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 19 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Julien X..., ... par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf37
25 novembre 2008
25 novembre 2008
BP 345 97452 SAINT-PIERRE Cedex Représentant : SELARL AMODE-ANDRE.ROBERT-RAFFI (avocats au barreau de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87304
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Y... : - qui soulève la nullité du congé du 27 mars 2001 pour non-respect des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 sur l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Y... : - qui soulève la nullité du congé du 27 mars 2001 pour non-respect des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 sur l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
payés, * 261,27 € à titre de rappel de salaire et 26,12 € au titre des congés payés y afférents, * 63,84 € au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, * 500 € sur le fondement de l'article
Source officiellePage 22 sur 523