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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5e8
12 mai 2022
12 mai 2022
De La Pierre De Feu 13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049, avocat postulant Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b309e4ea48318f5aecb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCI GESTINVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494, avocat plaidant INTIMEES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb7a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Eric E... en vertu d'un pouvoir général.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7635a5d4e0c2ddc9f6
22 janvier 2013
22 janvier 2013
PEYTAVI avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Eric TEISSERENC avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : D1609 INTIMEES - S.A.
Source officielle3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
9 décembre 2016
] [P] [Q] Syndicat des copropriétaires BASTIDE DU BOIS SAINT JOSEPH Société SMABTP SA BUREAU VERITAS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
Monsieur Jean Claude E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
20 mai 2008
Jean-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b701
1 avril 2008
1 avril 2008
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er AVRIL 2008; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Olivier FROMENT, Conseiller :Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Comparant et assisté par Me Antony VANHAECKE (avocat au barreau de LYON) substitué par Me BENTZ (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mai 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265253694560960 Monsieur [Z] [S] né le 19 Février 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par Me Jean-Baptiste ABADIE substituant Me Laurence BOTBOL LALOU, avocat
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766a
24 mai 2012
24 mai 2012
demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par , Me Jean-claude
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727f
23 septembre 2004
23 septembre 2004
EQUIPE TV Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 414.804.476 ayant son isège 145 rue Jean Jacques Rousseau - 92138 ISSY LES MOULINEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c2
23 septembre 2004
23 septembre 2004
EQUIPE TV Société anonyme inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 414.804.476 ayant son isège 145 rue Jean Jacques Rousseau - 92138 ISSY LES MOULINEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[P] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b3
22 juin 2016
22 juin 2016
VEYSSIERE, Président Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : -
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c6
16 juillet 2008
16 juillet 2008
TRISKELL PACIFIQUE, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de Chambre, Président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
2 décembre 2008
avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SYNDICAT SUD PTT DE HAUTE NORMANDIE 69 rue Saint Julien 76100 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455a
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, membre de la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE, avocat
Source officielleChambre commerciale
63be63aa13ef607c90ab65f2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
51) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Eric
Source officiellePage 22 sur 28