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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e05
21 février 2002
21 février 2002
Société de droit néerlandais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Rivium 1 ste Straat 66 29090 LE CAPELLE A/D IJESSEL PAYS BAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecb
14 avril 2004
14 avril 2004
FRANPIN INDUSTRIES 29 à 37 Avenue du Général de Gaulle B.P 34 02260 LA CAPELLE Représentée, concluant et plaidant par Me MINET substituant la SCP LEVAESPI, ROCHMANN-LOCHEN, FERAND-TOMASI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0
21 février 2002
21 février 2002
Société de droit néerlandais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Rivium 1 ste Straat 66 29090 LE CAPELLE A/D IJESSEL PAYS BAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
des travaux dans l'établissement commercial de la société SAWLYA ; Attendu cependant que le procès-verbal de réception établi le 9 septembre 2014 comprend les réserves suivantes : - cuvette sur sol carrelé
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00365_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les circonstances que leur fille aînée, majeure, est titulaire d’un titre de séjour en qualité d’étudiante et que leur fille cadette est scolarisée en classe de quatrième, où elle obtient de brillants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01049_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2100695, 2108678 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Carel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00468_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cabinet CASSEL demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête de M. A... ; 3°) et de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec09
28 novembre 2011
28 novembre 2011
APPELANTE EURL BAYSIDE RIDING CLUB II, représentée par Mme Ikhlass EL HAJJAM, gérante Cadet Cotton baie de l'embouchure 97150 SAINT-MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Aurore
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f210
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 6 février 1953 à MONT SAINT AIGNAN ... 22810 BELLE ISLE EN TERRE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me CABEL INTIMÉ : Monsieur Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c92d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SAINT-MALO APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Cyrielle CAZELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc43
18 janvier 2008
18 janvier 2008
DENIS LA PLAINE CEDEX défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Madame MOLLAT, Vice-Présidente Monsieur BALISTA, juge Madame LIMA, Juge GREFFIER : Yvette CASEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11a
24 mars 2009
24 mars 2009
règlement de l'information sans le retour de l'une des expertises ordonnées ; Attendu que le refus du Procureur de la République d'ouvrir à nouveau une information au vu du témoignage de la soeur cadette
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d132
10 juin 2009
10 juin 2009
ressort notamment des photographies produites aux débats, il n'existe aucune différence de niveaux du sol à l'entrée du magasin mais simplement une différence de revêtement du sol, une partie étant carrelée
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4de
11 avril 2006
11 avril 2006
né le 11 Septembre 1971 à AUCHEL (62260) demeurant ... 62151 BURBURE représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP CAPELLE & MICHEL, avocats au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
3 mai 2007
que les avis d'imposition de 2002 à 2005 montrent que ses revenus annuels ont été constamment inférieurs à 10 000 € et les quittances de loyers pour le logement encore occupé par lui à Sainte- Marie Cappel
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b4
6 juin 2006
6 juin 2006
Il a également fait subir un examen médical à Abdel son frère cadet né le 31 août 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da48
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me MICLOS-MOREAU de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Par acte du 10 septembre 2010, d'Elisabeth Y... a assigné Yves X... en application des articles 808 et 809 du code de procédure civile afin d'obtenir la fixation provisoire de la résidence des deux cadets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02966_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B..., ressortissante albanaise née le 21 février 2000 est, selon ses déclarations, entrée en France le 25 octobre 2016 avec ses parents et son frère cadet.
Source officiellePage 22 sur 103