Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
61609a5a54c6ec55cf710220
12 mai 2011
12 mai 2011
Cour Assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [U] [N] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d2e
21 avril 2022
21 avril 2022
fermée » qui suppose, la privation d'un accès à la cantine (ou une solution de restauration alternative) lorsque le salarié se trouve sur son lieu de travail.
Source officielleChambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 6 octobre 1958, l'assistante sociale de la Caisse d'allocations familiales du Cantal a signalé dans un rapport, qu'à la suite d'un changement d'emploi, Mme [A] avait quitté le département du Cantal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa64
19 avril 2012
19 avril 2012
domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me LEVASSEUR avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03628_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Dans de telles circonstances, le préfet du Cantal, en refusant d'admettre M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03588_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03590_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleSécurité sociale
6033c3a388df6e7647b294a9
4 avril 2017
4 avril 2017
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/01311 ASSOCIATION CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL - LA CHATAIGNERAIE C/ CAISSE URSSAF DU CANTAL MR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC
Source officielle17e Chambre
616290cae498f0b428bb8320
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Le 4 Octobre 2011, la société FC1 Hôtel du Mas Candille a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92f
30 octobre 2007
30 octobre 2007
C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTEL MER ET MONT, S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
collectivités locales à lui verser la somme globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a31d36ab09eb9a2fd798
24 janvier 2013
24 janvier 2013
ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Christine SEGARD-DELEPLANQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355d0bf1fa7f870d29fd1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
DE LA WEPPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f9
26 février 2008
26 février 2008
né le 9 janvier 1953 en Tunisie demeurant ... 62124 HAPLINCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC-BAVENCOFFE-MEILLIER,
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22d
30 août 2007
30 août 2007
François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Appelante incidente SCI SELECTIM Ayant son siège social 3 square Michelet 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleChambre 1-4
680b1dad2c124f4fd8d672ce
24 avril 2025
24 avril 2025
- DEBOUTER la société CANAILLES FOOD de sa demande tendant à ce que les dépens de l'instance soient supportés en tout ou partie par AXA, comme infondée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par mémoires enregistrés le 24 mai 2022 et le 20 mars 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fd
28 juin 2018
28 juin 2018
. : Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Cécile Y...
Source officielleETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e06
5 septembre 2022
5 septembre 2022
la mise en liberté de : [C] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/09/2022 à 14 h 52 par télécopie, par la PREFECTURE DU CANTAL
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e08
5 septembre 2022
5 septembre 2022
ordonnant la mise en liberté de : [Y] [N] née le [Date naissance 1]/1985 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 02/09/2022 à 14h51 par télécopie, par la PREFECTURE DU CANTAL
Source officiellePage 22 sur 160