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4 273 résultats pour « Chérif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52b0ed3b6230acf4912b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

L'ordonnance entreprise sera donc confirmée de ces chefs contestés. Conformément aux articles 696 et 700 du code de procédure civile, M. [E] [P] et M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20180548

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155594

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

conclusions, rendu à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique et de bruit réalisées en septembre 2010 relatif au poste électrique installé sur le plateau du Ménez aux abords du chemin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160089

Appel

18 février 2016

18 février 2016

copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier en lien avec les travaux de réalisation de l'autoroute A89 : 1) le plan des chemins

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01217_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonnin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03236_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulet pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03250_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatron

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20262_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20927_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23979_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes-Beteille, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21858_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Seignalet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21603_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Allene Ondo, représentant l'exploitation agricole Cabanère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01591_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Becquevort

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01194_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pottier pour la société Energie Plaine du Mas Dieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01344_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00316_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab1f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L'appelante doit être déboutée de toutes ses prétentions formées de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd21

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

tracteur, vérifier la liaison des cordons électriques et flexibles qui sont recouverts de graisse et qu'il leur arrive de procéder à de la manutention, que les salariés attestant pour l'employeur sont chefs

Source officielle