AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f62
19 novembre 2010
19 novembre 2010
La société EGM assurée auprès de la MAAF est intervenue en qualité de sous traitante de LCT pour le gros oeuvre.Mr [Z] ami des maîtres d'ouvrage a suivi bénévolement l'évolution du chantier.
Source officiellePage 22 sur 56
SARL CHAINAIS-COLLET
11/11/2008
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SARL CHAINAIS-COLLET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/07/2008
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5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
architecturales de cet édifice, " composé d'un rez-de-chaussée surélevé, un étage carré et un étage de comble ", de " Style ternaire ", représentant une " Élévation en briques avec encadrements et chaînage
Source officielle