application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

Section: Encadrement COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 06 Novembre 2001 Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

[Adresse 1] INTIMEE représentée par Me Arnaud LEMAITRE, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 14 Avril 2015 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Chantal

-signé par Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DELUC ET CIE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue

Mme Chantal Y... épouse A... M. Georges A... Melle Emilie A... M. Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

renoncer à la poursuite de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle - DIRE ET JUGER que la société [1] était informée de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle de Mme

[M] [S] et à Mme [B] [S], un appel de cotisations à hauteur des sommes de 9 223 euros et 8 937 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) due pour l'année 2017 dans le cadre de la mise en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Le 13 juillet 1998, il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie prolongé jusqu'au 6 septembre 1998.

Le 13 juillet 1998, il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie prolongé jusqu'au 6 septembre 1998.

Le 13 juillet 1998, il a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie prolongé jusqu'au 6 septembre 1998.

Au soutien de ses prétentions, Robert X... fait valoir qu'il est en arrêt longue maladie et ne perçoit qu'un revenu extrêmement réduit.

APPELANT Monsieur [C] [H] né le 02 Décembre 2001 à SHKODER de nationalité Albanaise comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

Chantal Y... APPELANT: Monsieur Dominique X...

Le caractère professionnel de la maladie était reconnu le 15 octobre 1999 par la Caisse primaire d'Assurance Maladie de LILLE et le taux d'IPP était fixé à 15 % par le régime spécial de sécurité sociale

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,