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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d614
20 janvier 2011
20 janvier 2011
S'il fait état d'autres charges substantielles : un loyer mensuel de 520 €, des mensualités de 536, 34 € pour la location d'une voiture, il n'en justifie aucunement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b96d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine MÉTADIEU, Président, chargé
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02435_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
par Me Naïm, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 4 avril 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Mademoiselle Sarahbie Y... ... 94320 THIAIS née le 20 Décembre 1996 à VITRY SUR SEINE Représentées par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973ede
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2018/009703) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741dea
16 mars 2017
16 mars 2017
[K] [O] [Q] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentés et assistés par Me Marjorie Thuilliez, membre de la SCP Meillier Thuilliez, avocat au barreau d'Arras SA Mutuelles du Mans Assurances
Source officielleChambre 4-6
5fda197dc51e7e5d542989b0
27 septembre 2019
27 septembre 2019
La Cour était composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Solange LEBAILE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
DES ETABLISSEMENTS NICOLAS ayant son siège 2, rue du Courson Sénia 109 94517 THIAIS CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
10 janvier 2007
articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2006, en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame CHANTEPIE, président chargé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d9ecdc6046d476b776f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Stéphanie THUILLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f5
15 février 2012
15 février 2012
- Monsieur Didier PIMOULLE, Président - Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère - Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Aurore THUILLIER
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f68
26 avril 2023
26 avril 2023
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-21-000107) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Michel DUMASné le 16 Octobre 1946 à AUBENAS (07200)36 rue Smith69002 LYON 02représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVASMadame X...
Source officielleChambre Commerciale
633e706cf8faf13e2e973eee
5 octobre 2022
5 octobre 2022
janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de [Localité 7] (RG n° 21/00995) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53fc601f0831899167d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'Arras INTIMÉS Monsieur [K] [L] né le 11 novembre 1952 à [Localité 9] Madame [X] [R] épouse [L] née le 08 août 1957 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me Marjorie Thuilliez
Source officielle6e Chambre A
616263c010de15342de147ac
15 mai 2014
15 mai 2014
[Adresse 4] représentés par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Jérôme THIOLLIER, avocat plaidant au barreau d'Aix INTIMES Madame [V] [C] née le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
20 juin 2012
Maître Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Maître Marjorie THUILLIEZ
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] [G], - dit n'y avoir lieu à référé, - dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de M.
Source officielleSociale B salle 2
62c67c14ca9bf2637903077a
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Marjorie THUILLIEZ, avocat au barreau D'ARRAS UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] signification de la déclaration
Source officielle19e chambre
6440d868e704a005d1ed727c
19 avril 2023
19 avril 2023
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [S] né le 10 Juillet 1959 à MADRID de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Philippe THIVILLIER
Source officiellePage 22 sur 33