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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
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18 mai 2022
fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffières : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Charlotte
Rétention Administrative
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4 janvier 2025
Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Chambre civile 1-3
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15 janvier 2026
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22b40b8f5486fedd8d3
10 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
ralentissement au niveau des giratoires sans prévoir d'aménagement de la voirie ; En ce qui concerne la qualité environnementale du projet : - la SAS Sojudis a pris le parti d'une occupation maximale
Pôle 6 - Chambre 4
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2 novembre 2011
Clotilde LE GO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
677cc33fcf451bb7cd929423
Marseille désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [V] [Z] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale
Pôle 6 - Chambre 10
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2 février 2021
[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 Madame [O] [Y] Madame [Y] agit
Chambre 1-6
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4 juillet 2019
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2019.
19e chambre
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5 avril 2023
entre les quais 7 et 8 en position ouverte avec une cale, de ne pas avoir mentionné les pointeaux manquants sur la main-courante, de ne pas avoir mentionné la présence des clés de contact sur les chariots
6347ac3529ffd2adfff4f2f2
11 octobre 2022
l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
TARIFICATION
68e4a075cfbd3050592a145a
3 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 03 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
2e chambre sociale
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21 janvier 2026
REQUETE : S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Anne Charlotte
4ème Chambre Section 3
697320b9cdc6046d476437ce
22 janvier 2026
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [10] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charlotte
Chambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Sécurité sociale
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16 novembre 2010
ETABLISSEMENTS PROVERBIO Zone Industrielle [E] [Localité 1] représenté par Monsieur [I], muni d'un pouvoir spécial assisté de Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte
Cour d'Appel
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17 octobre 2007
Madame Charlotte A... née B... demeurant tous deux ...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant le centre
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