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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
n'y a ni desserte par les réseaux, ni trame viaire existante, ni taux d'occupation des sols important ; le site présente un caractère agricole et le projet d'aménagement et de développement durables vise
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Par ordonnance du 6 juillet 2012, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise de la valeur immobilière actuelle du Château de la Herbrétais, ainsi que des dépendances, au jour du décès
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d811e12c85000874b144
17 janvier 2024
17 janvier 2024
V-B7H-WAEZ AFFAIRE : [C], [T], [M] [P] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ' LA CHAUMIERE', SIS [Adresse 2] prise en la personne de son syndic la SARL FB & MB, exerçant sous l'enseigne CITYA CHATEAU
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
8 mars 2019
Il a également ordonné une expertise afin de déterminer l'utilité des travaux réalisés au château d'D... par M. N... F... XL... .
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88819
9 mai 2006
9 mai 2006
CHATEAU - O.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ee
7 avril 2014
7 avril 2014
par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2001 par monsieur Stephen Z... et madame Tomisue Z..., de nationalité américaine, en qualité d'homme d'entretien et de maintenance pour leur villa
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
[T] [H] , ainsi qu'au résultat hypothétique d'une opération spéculative à effet levier consistant au rachat de parts sociales de la SCI Villette et de la SCI Newton , société d'ores et déjà cliente de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A ce titre, les parties peuvent, à l'appui de la contestation de la mesure de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu'elle n'a pas pour effet de régulariser le vice que le
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3c
28 août 2012
28 août 2012
V.) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ee
30 mai 2007
30 mai 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2007 APPELANTE : SARL SIREM prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI du Bois des Lots 26131 ST PAUL TROIS CHATEAUX
Source officielle1ère Chambre
5fd92f89b0c5880f3171395e
20 mai 2020
20 mai 2020
de la SC SCHNERB-CHATEAU, avocat au barreau de PAU Assistée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocats au barreau de ESSONNE INTIMÉS : Monsieur [U], [X], [M] [W] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
c / Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHATEAU DE LA MOTTE pris en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par lettre simple le : Grosse
Source officielle1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la SCP SCHNERB - CHATEAU, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Monsieur [F] [W] né le 25 juin 1937 à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ils ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bea
10 décembre 2015
10 décembre 2015
RG N : 15/00401 AFFAIRE : SMABTP C/ SARL BLUE SOLAIRE CM/MCM DEMANDE EN GARANTIE DE VICES CACHES Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame [D] a été entendue en son rapport.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux mois.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'agglomération Sud de Seine a confié à la société Ineo le lot n° 5 " courant forts - courants faibles " du marché relatif à l'implantation de la maison de la musique et de la danse sur le site du château
Source officiellePage 22 sur 63