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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Société SCI DES KER [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Damien GUILLOU, avocat au barreau de LORIENT DEMANDERESSE ET : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Christophe
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f75d3e42c22e13b9a9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Christophe
Source officielleAttributions PP
69736e51cdc6046d476a6b56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ENTRE : Madame [B] [F] née le 22 Août 1979 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Arthur MOUNET, avocat commis
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au barreau de TOURS Madame [C] [B] en son nom personnel et en sa qualité d'ayant droit de [K] [B] née le 27 Janvier 1984 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a7721
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 16h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7739
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUO Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier
Source officielle1ère chambre civile B
6035cf66510a023663109b8e
23 février 2016
23 février 2016
civile B ARRET DU 23 Février 2016 APPELANTES : Mme [P] [H] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 5] (ORAN - ALGERIE) [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
représenté par Me Iris CHRISTOL de la SCP CHRISTOL I./ INQUIMBERT G., avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Marjorie HUBERT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SCI RIO SALADO
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629873201c88caf8c4e1b0
7 mai 2013
7 mai 2013
droit de Monsieur [L] [S] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ea06e11dac7d76d0ec
9 février 2011
9 février 2011
HFS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me DELMONTE Christophe, avocat au
Source officielle1re chambre sociale
69ce026bcdc6046d47d2e8ed
1 avril 2026
1 avril 2026
l'Association [1] dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb64709e24f13d55452
31 août 2022
31 août 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965364
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SOURAM CIBIM, avocat au barreau de Versailles COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe CHAZALETTE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866dd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134bff208351cec65866e3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67134c00208351cec65866e9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Christophe BACONNIER, président, chargé du rapport.
Source officielle15e Chambre A
616263c910de15342de1485f
7 mars 2014
7 mars 2014
C/ [Y] [R] [Q] [L] [S] [E] [O] épouse [Q] SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649d9
5 juin 2014
5 juin 2014
DECAIX Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed719d
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME
Source officielleChambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0dfc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les conditions d'effectif s'apprécient au moment où la procédure de licenciement est engagée et au niveau de l'entreprise ou de l'établissement concerné par les licenciements.
Source officiellePage 22 sur 231