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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'association produit un procès-verbal du 8 mars 2022 par lequel la collégiale a mandaté à l'unanimité Me Cadro pour représenter l'association en justice devant la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G K et Mme L D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le maire de Mios a délivré à la SARL Archiprod un permis de construire pour la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00702_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2104441 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement n° 1904345 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 19/01667 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K54Y [W] [SA] [S] [P] [UP] [C]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00714_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2204226 du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2002164 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5fb
6 avril 2023
6 avril 2023
D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 AVRIL 2023 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un arrêt du 8 mars 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et a enjoint au ministre de l'éducation nationale de réintégrer M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une décision n° 2021/022060 du 4 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B E et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1902453 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un jugement n° 1903609 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement nos 2006009 et 2104527 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle17e chambre
5fda902128f0301ff208d7ba
19 juin 2019
19 juin 2019
Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt N° Section : Activités diverses N° RG : 14/02095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christel
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235d
15 avril 2015
15 avril 2015
date du 05 FEVRIER 2015 suivant déclaration d'appel en date du 12 MARS 2015 rg no 14/ 01737 APPELANTE : Madame Alexandra Johana Huguette Marie X... ... 97429 PETITE ILE Représentant : Me Christel
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e8cb8fa004f57da3a5
4 avril 2023
4 avril 2023
droit audit siège, Monsieur [E] [V] 60 Avenue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/011539 du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judicaire de Bordeaux du 29 septembre 2022.
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