légal 34, rue du 22 Novembre  67000 Strasbourg Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur [T] [H] 1, rue des Cerises    67201 Eckbolsheim Représenté par Me Claus

A l'issue de la garde à vue, le procureur de la République décidait d'un classement code 61 de la procédure compte tenu de la décision prise par la préfecture de l'Allier.

(T 1 à T 10), subdivision de chacun de ces thèmes en 32 dossiers (D1 à D32), subdivision possible de chacun de ces dossiers en sous-dossiers (SSD) ; Attendu que la société SOCOFOR utilise un classement

secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ain à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée

à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne à sa demande de communication de l'emploi du temps et des classes

opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication du tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur hors classe

secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne à sa demande de communication du dossier « Installation classée

syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené à sa demande de communication des dossiers des trois candidats placés en tête du classement

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Kourou à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la location et l'installation de classes

communication des documents et éléments suivants : 1) le compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL) qui s'est tenue le 28 janvier 2016 relative à la « mutation inter CRS » ; 2) son classement

communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand et relatifs à son client : 1) les décisions de la commission pluridisciplinaire unique (CPU) de classement

intragroupe, - classe 4 : créanciers en liquidation judiciaire, - classe 5: créanciers obligataires, - classe 6: créanciers autres, - classe 7: actionnaires existants.

La SA CIC Sud Ouest conteste son classement en classe 5 dont elle l'unique représentante, aux motifs que la composition des classes de parties affectées proposée par la SELARL FHBX, ès qualités, et qui

pouvant agir en l'espèce ; subsidiairement, elle soulignait que le clan Baco, dont ferait partie le clan Z... avait constitué un GDPL avec trois autres clans eux mêmes constitués en trois GDPL (dénommés

l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime, l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de la Savoie et les dispositions applicables aux installations classées

A..., représenté par son chef de clan- Tribu de ...

sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Côte-d’Or, de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 portant sur la mise à jour du classement sonore des voies

, d'un clan " accueilli ".