Par conclusions déposées devant le tribunal de commerce d'AURILLAC, la SAS CAILLOT demandait de débouter la SCI LA GALERIE de toutes ses prétentions et : - d'ordonner à la SCI LA GALERIE de venir récupérer

* La SCI DAMI a fait assigner le GAN ASSURANCES IARD aux fins d'obtenir sa garantie au titre de la perte de loyers et des honoraires d'expert. Le GAN lui oppose un défaut d'entretien.

assurances, en sa qualité d'assureur de la société MCM, - juger que la police souscrite par la société MCM auprès de la société Gan assurances comporte une clause d'exclusion de garantie visant les

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Madame Simone ALLARD X... veuve Y... née le 07 Mars 1942 à GAP (05000) La Galine 14317 Route de Cavaillon 13210

La société MOANA GLACES API et la compagnie GAN OUTRE-MER IARD ont relevé appel incident par conclusions visées le 17 février 2021.

Une telle clause prévoyant que la prise de possession des lieux entraîne d'office une réception et l'acceptation sans réserve des travaux est parfaitement valable.

de leurs demandes, fins et conclusions tendant à la condamnation de la compagnie Gan ; A titre subsidiaire, - constater que la procédure contractuelle a été respectée par la compagnie Gan ; - constater

PATRICK IMMOBILIER Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES SARL CCMP Grosse délivrée le : à : Me T. TROIN Me S. MAYNARD Me F.

Le syndicat des copropriétaires, conteste la décision du premier juge en ce qu'elle a refusé de réputer non écrite la clause litigieuse.

Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET

MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 11-03-0236) rendu par le Tribunal d'Instance de GAP

[O] et Mme [XJ] [GA], Mme [AR], M. [B], Mme [U] et M. [ZW] [FZ], Mme [J], M. [S], M. [IM] et la Sci Jumax, -et statuant à nouveau -de débouter les compagnies Gan/GMF/MAE, Mme [JT], Mme [N], M.

Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 07/5842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS

En toute hypothèse, sur la police de Gan assurances, Débouter la SMABTP de ses demandes de condamnation envers Gan assurances.

Ladite boutique n°22 (ancienne boutique n°19) consistant en : Dans le lot n°107 de la galerie marchande : Une zone de vente en rez-de-chaussée, Réserve et sanitaire côté droit.'

[E] à l'encontre de la compagnie Gan assurances, En conséquence, CONDAMNER la compagnie Gan assurances à garantir M.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A-B, au ministre de l'intérieur et à Me Le Gars.

GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. RELAIS D'ARC ET SENANS PARTIES EN CAUSE : S.A.