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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Gretz-Armainvilliers lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, sur des parcelles incluses dans le périmètre de la zone d'aménagement concertée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 20 mars 2019 autorisant la communauté de communes du Pays d'Uzès, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, à créer la zone d'aménagement concerté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de réviser ce document d’urbanisme et, d’autre art, sur les modalités de la concertation.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le respect des modalités de la concertation : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de sa demande, en réparation des préjudices subis du fait du refus de la commune de proroger la concession d'aménagement, arrivée à son terme le 20 décembre 2017, portant sur la zone d'aménagement concerté
Source officielle11e chambre
5fd984bf6d00ae743f490da6
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Par ces discussions, il apparaît que la SA France Télévisions a respecté l'obligation de concertation prévue par la convention collective.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f984e3328fa00087a2636
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] (les consorts [O] [X]-[P]) sont propriétaires d'un appartement dans un immeuble situé [Adresse 17] à [Localité 28] qui est mitoyen avec celui du [Adresse 19] dans lequel est située une salle de concert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le bilan de cette concertation est rendu public.
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde6ae543846c04847ebb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [Y] Représenté par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE désignant Monsieur [C] [H] en qualité d'expert.
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde6be543846c04847ebf
3 avril 2024
3 avril 2024
[W] [U] Représenté par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE N° RG 19/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR5 Arrêt du : 12 mai 2022 M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
de butée et de façon adjacente à ce collet, plusieurs entretoises en forme de collerettes qui se suivent à distance axiale l'une de l'autre, mais qu'une telle vis convient pour fixer des profilés en matière
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort du document « Bilan de la concertation du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) » joint en annexe à cette délibération, que la communauté de communes qui avait dressé le bilan de la concertation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du bilan de la concertation, que ces modalités ont été respectées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pas été signée par une autorité ayant reçu délégation à cet effet ; - la mesure est entachée d'erreur de fait puisqu'il était, au cours de la période qualifiée par son administration de cessation concertée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fc
5 avril 2018
5 avril 2018
mandataire ad hoc chargé de représenter l'indivision dans les opérations de vente avec pour mission d'organiser et faire réaliser les opérations préalables à la vente aux enchères des véhicules, ceci en concertation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69d89bf4cdc6046d47bc9563
9 avril 2026
9 avril 2026
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a167e55cdc6046d4710e1f5
26 mai 2026
26 mai 2026
jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 6 janvier 2023, et, statuant de nouveau : - dire et juger que la société [2] [J] a toujours reversé au personnel en salle l'intégralité des sommes collectées
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba358
2 novembre 2017
2 novembre 2017
[W] [X] produit également des attestations qui font état de sa présence, seule, sur des concerts, pour vendre les produits dérivés, objets du commerce de [Q] [S] ; ainsi le témoignage de madame [C] qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du Rhône, ni son président, privant ces collèges de la possibilité de saisir la commission et cette dernière d'émettre un avis sur un tel projet ; - la création de l'instance métropolitaine de concertation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
procédure de révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme n’a pas défini les objectifs poursuivis avec suffisamment de précision ; - les modalités de la concertation
Source officiellePage 22 sur 593