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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

5fca2bebd71d5d106376799e

Appel

27 juillet 2020

27 juillet 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/03550 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7GP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[U] le 11 Avril 2018, demeurant [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2020 en audience publique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 10 janvier 2020, auxquelles la cour se réfère expressément, Mme [C] sollicite de la cour la confirmation du jugement

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f449952790ee9a226da

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Immosud a interjeté appel de cette décision selon déclaration transmise au greffe de la cour le 28 juin 2019 en intimant ma S.A.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

civile puis au delà de ce délai a toujours saisi la cour à titre principal comme à titre subsidiaire d'un refus de garantie à l'encontre du Cic.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00543_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars, 20 septembre et 28 septembre 2023, Mme F, représentée par Me Mariette, avocate, demande à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03559_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Urgever, représentée par Me Jourda, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884e9

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

les sociétés DANIELI CORUS EUROPE BV et LAB et la SA AGINTIS et de dire que l'inscription de la créance définitivement fixée à l'issue de l'instance en cours sera mentionnée par le greffier sur la liste

Source officielle
CA

3ème chambre

68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par arrêt en date du 16 mai 2024, la cour de cassation, deuxième chambre civile a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627776a2bc6369e8386d84

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 AVRIL 2013 (n°110, 9 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92625

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

civil, vu l'article 5 du code de procédure pénale et la procédure d'instruction en cours, vu le règlement complet des sommes dues au titre du contrat de location gestion en cours de procédure, vu

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CA

Chambre civile Section 2

6347ac0229ffd2adfff4f21d

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, [Adresse 8] (Etant précisé qu'elle est rémunérée par la DRFIP CORSE ET CORSE DU SUD, [Adresse 2]), en vertu d'un jugement rendu par le TGI de BASTIA en date du 17 mai 2018, signifié le 05 juillet 2018

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02363_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2023 et 19 septembre 2024, M.

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CA

Chambre 1-11 référés

68676bd2fdaf41a8356be5f5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 14] (SUEDE) représenté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [T] épouse [M],

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE...

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CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918ae

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 529 Rôle N° 15/05322 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [

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CA

2ème Chambre

6961300acdc6046d47c37982

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Minute : 2C26/007 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5c

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

de coffre de volet roulant et sur un dispositif de coffre de volet roulant intégrant un tel corps ; Qu'il est indiqué dans la partie descriptive du brevet que les corps de coffre de volets roulants

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