grande instance de Paris a : - Déclaré recevable mais mal fondée l'action en nullité des époux X... dirigée contre la résolution n° 11 de l'assemblée générale du 14 mai 2014, - Débouté

Monsieur [Z] sera débouté de ses demandes et le jugement sera infirmé en ce qu'il a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise.

la SCI ALVERNAISE de toutes ses demandes ; - DÉBOUTER le SDC du [Adresse 2] et la société AXA de toutes leurs demandes; Vu les articles 1719 et 1720 du Code civil - DIRE ET JUGER que la

à lui verser la somme de 3 millions d'euros à titre de dommages-intérêts en réparation de la faute délictuelle commise à son égard, - Prononcer la solidarité - Confirmer le jugement en ce qu'il déboute

la régularisation des charges 2013 et la somme de 296,57 euros correspondant à la régularisation des charges 2014, laquelle doit être recalculée au prorata temporis à partir du 3 mars 2014 ; ' DEBOUTER

tribunal d'instance d'Antibes qui par jugement contradictoire du 8 novembre 2018 a : ' rejeté la demande tendant à écarter des débats la pièce n°2 produite par la SCI Bellalui et les époux [I]/[R] ; ' débouté

Par jugement contradictoire du 18 avril 2013, le tribunal de grande instance de Grasse a : - débouté la société PGC de l'exception d'incompétence soulevée, - dit qu'elle est défaillante à apporter la

[I] est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse et de débouter M.

Le salarié doit par conséquent être débouté de sa demande de requalification.

de toutes les époux [A] de toutes leurs demandes, - débouter M.

[W] [F] ; Attendu qu'il convient en conséquence de débouter M. et Mme [V] de leurs demandes; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement Infirme le jugement en toutes ses dispositions

DÉBOUTER la CCI-[Localité 1] de ses demandes comme mal fondées.

Par jugement du 25 septembre 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a débouté M. [P] de ses demandes. C'est le jugement attaqué par M.

Par jugement 30 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M. [C] [N] de ses demandes, confirmé la décision de rejet de l'administration fiscale du 22 avril 2015 et condamné M.

Par jugement contradictoire en date du 25 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Draguignan a débouté la société KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPANY LIMITED de ses demandes et l'a condamnée aux entiers

Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes puisqu'elle n'est pas propriétaire de la parcelle litigieuse et que le muret n'empiète pas sur la servitude de passage, - débouter le syndicat des copropriétaires

Contestant le bien-fondé de son licenciement et sollicitant l'octroi de diverses indemnités, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 7 décembre 2016, a l'a déboutée de toutes

que les époux [H], tenus solidairement à son égard en application des dispositions de l'article 2002 du code civil, doivent payer à la SCP [M] la somme de 180477,65 € TTC, a dit que les honoraires et débours

Il résulte par conséquent de ce qui précède qu'il y a lieu de confirmer la décision entreprise et de débouter la SAS ARKEA CAPITAL GESTION de son recours.

par la société GRDF tirée de la prescription de la demande de dommages-intérêts pour l'exposition invoquée sur la période antérieure à 1983, * infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - débouté