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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5a8
28 mai 2015
28 mai 2015
Toutefois l'acte sous seing privé ne mentionne qu'un grenier et l'acte authentique ne comporte aucune indication. Les combles n'étaient pas aménageables.
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d57
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Delphine X... Marina X... Martial LARDEUX Marie-Josèphe veuve X... Y.../ Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92676
17 août 2015
17 août 2015
né le 16 Janvier 1982 à THOUARS (79100) ... 79330 SAINT VARENT comparant, assisté de Maître Delphine MICHOT, avocate au barreau de Poitiers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019058
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représenté par Mme [M] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise à indemniser les préjudices subis à la suite de la prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
général : 07/13868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55738 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE
Source officielleChambre 1-11 HO
67f4b119da16d54af38e62aa
4 avril 2025
4 avril 2025
Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea140188778318399677
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3bc71a6a83181c8dc4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce sont ces primes dont elle demande le paiement en arguant d'un défaut de restitution des compteurs.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60361199162d037602013209
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] SCI LA KALYPSO, prise
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89361
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Cour assistées de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY, CHEVASSON, USSEGLIO, MERCIER & BOUILLAGUET APPELANTES suivant déclaration du 17/01/2007 II - Melle Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Daniel GUIET, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP GUIET & COURTHES INTIMÉE III-CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE prise
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1bacdc6046d471afda7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 1er février 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) a notifié un refus de prise en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791c
15 avril 2025
15 avril 2025
La cour rappelle que l'existence d'un état antérieur n'est pas de nature à empêcher la prise en charge d'un accident survenu au temps et lieu du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
12 février 2016
Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.
Source officielleChambre sociale
6438f395a942a604f5e93968
11 avril 2023
11 avril 2023
: Me François AVRIL, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent Calbo, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Belgique) [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Marianne Devaux, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué La SA CNP Assurances IARD ayant pour nom commercial la Banque Postale prise
Source officielleChambre sociale
64f2d0675aeec3d9692389d7
31 août 2023
31 août 2023
Le 4 avril 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a notifié à la société sa décision de prise en charge de l'accident de Mme [K], déclaré le 5 janvier 2022, au titre de la législation
Source officielleChambre des étrangers
67de5767649c157196ef4659
8 août 2024
8 août 2024
psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 08 Août 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine
Source officiellePage 22 sur 243