AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
69e1d8d5cdc6046d478a5a3d
15 avril 2026
15 avril 2026
Madame Laura D'AIMÉ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [E] [A] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné
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DONNEZ.ORG
19/07/2026
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DONNEZ
12/07/2026
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DONNEZ, Cathy
04/06/2026
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Monsieur DONNEZ Thierry (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 .
07/04/2026
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DONNEZ, SARAH DANIELLE JOCELYNE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
20/03/2026
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Avis
CADA:20155267
4 février 2016
4 février 2016
indicateurs de performance relatifs à télérelève ; c) à l'article 52.2, du service rendu et du niveau d'engagement du délégataire en matière de clientèle ; d) à l'article 75.2 relatif aux tarifs, des données
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