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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fece4cdc6046d4788844e
21 mai 2026
son avis sur la cause des désordres affectant les sanitaires ; -donner son avis sur les travaux nécessaires à la résolution des désordres identifiés; -estimer les préjudices subis et/ou à venir, tant
Référés du PP
6a04524ccdc6046d47937942
7 mai 2026
Par jugement contradictoire du 13 novembre 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Nîmes a : -prononcé la nullité pour dol du contrat conclut le 22 juin 2023 entre M.
1ère chambre
6a0453f8cdc6046d4793a856
L'acte mentionne que cette donation ne donne pas ouverture au droit de préemption de la SAFER en raison du lien de parenté entre donateur et donataire.
Pôle 3 - Chambre 1
6162d32470d46c7f95e825bb
7 novembre 2012
Localité 6], étant précisé que 'les immeubles donnés seront rapportables en moins prenant pour leur valeur réactualisée après nouvelle estimation à l'époque du partage définitif des successions des donateurs
1ère Chambre
60327e43963afdb244d07387
23 janvier 2018
A/ - Sur l'erreur et le dol allégués: Les époux [A] fondent, devant la cour, leurs demandes en nullité sur le dol et sur l'erreur provoquée par ce dol.
2ème CHAMBRE CIVILE
EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITEc/Compagnie d'assurance SMABTP
644b6352c51457d0f882db59
27 avril 2023
Localité 11] ONNE DE SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ME [L] Société VILLE DE PERIGUEUX PRISE EN LA PERSONNE DE SON RE PRESENTANT LEGAL MONSIEUR [G] DOMICILIE SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE ME MARC SENECHAL DOM
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
Pour ces pôles, le DOO fixe les « objectifs principaux » de « ne pas étendre les emprises foncières au-delà de leur emprise actuelle » et de « limiter le développement des surfaces commerciales » puis
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
Il expose que le dol du mandataire s'est doublé d'une faute du mandant qui a accepté de financer un véhicule, sans s'assurer qu'il correspondait aux caractéristiques essentielles du véhicule vendu, ce
Pôle 5 - Chambre 9
60335dfb4e0ebb0f24272613
29 juin 2017
SUR CE Sur le dol reproché à monsieur [X] La sas Alliance Environnement soutient qu'en l'état du dol reproché à monsieur [X], la mise en jeu de sa garantie d'actif et de passif doit être déplafonnée
Rétention Administrative
6598fb442cd0ee00081f42ef
5 janvier 2024
Je dors un coup chez ma tante, mon oncle ou mon cousin. Toutes ces personnes sont sur [Localité 8].
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
né le 23 Mars 1965 à TALENCE (33400) ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Valérie DOR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Agnès X...
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0451bcdc6046d47cd01e9
27 avril 2026
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 14°) donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
66ff8588a4ff9ec259c094ad
1 octobre 2024
Je ne dors pas bien, je ne peux pas dormir sur le dos. Je dois dormir sur le ventre. J'ai du mal à respirer. Je suis tombé 3 fois sur mon épaule. J'ai parlé de mes problèmes d'épilepsie.
6034749e07d80262a364e4cc
6 décembre 2016
pour eux, d'y installer leur cabinet mais aussi d'aménager la dépendance du fond de cour en logements pour étudiants, et considérant dès lors, que leurs vendeurs avaient engagé leur responsabilité pour dol
69e1d196cdc6046d4789c09b
16 avril 2026
Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle a demandé de lui donner acte de son désistement, de constater
2ème Chambre
69fd7ed7cdc6046d4704528f
30 avril 2026
[I] et la société Allianz Suisse demandent à la cour de : - donner acte à la société GAN Assurances de son désistement d'instance, - le condamner à leur payer une somme de 2 500 euros chacun sur le
Chambre 4-8a
69f2eda4cdc6046d470d547e
23 avril 2026
ses prétentions, l'appelante fait valoir que : elle a débuté un parcours de soins avec le Dr [B], le 28 septembre 2018 et une date d'opération a été fixée au 18 mars 2019 ; la caisse a refusé de donner
69f44842cdc6046d472eee24
29 avril 2026
Normalement, je dois quitter la France parce que j'ai une Obligation de Quitter le Territoire Français.
Chambre 1-9
69f44a23cdc6046d472f17f6
, Déclarer recevable et bien-fondé [S] [Z] en son appel dirigé à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice le 2 juin 2025 sous le n° RG 25/1487, Lui donner
69f44a62cdc6046d472f1c73
dernières écritures notifiées le 23 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires Les Jardins du Pont du Lys demande à la cour de : - lui donner
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