COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLA Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/02538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGOL

LW ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2013197, et Me Dounia HARBOUCHE

la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dijon, décision attaquée en date du 28 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00021 APPELANT : FREDERIC DOUDIN

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20170142 Représentant : Me Dounia

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia

Par exploit du 1er avril 2011 la Banque CHAIX a appelé en la cause Me [K] et la SCP DOUAIRE AVAZERI ès-qualités.

Par conclusions déposées et notifiées le 5 mai 2014, tenues pour intégralement reprises, la SCP DOUAIRE AVAZERI, mission suivie par Me [O], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société IRIS demande

résilié ou annulé.... ', - que ce texte définit de manière détaillée les informations tant juridiques qu' économiques que le franchiseur doit fournir ; Considérant que ces textes issus de la loi Doubin

3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L69, ayant pour avocat plaidant Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 70, substitué par Maître Dounia

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04754 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGM

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM6S

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03958 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQE Jugement (N°

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA4J

[E], a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de voir infirmer cette ordonnance.

10 juin 2025, indiquée par la poste, Me [N] [Y] [C], désormais avocat honoraire, a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe du bâtonnier devant le premier président de la cour d'appel de Douai

E APPELANT : Madame [W] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Paquita SANTOS, avocate au barreau de Douai

Pour les besoins de son activité, elle avait souscrit auprès d'AXA France IARD (AXA) par l'intermédiaire du cabinet LE DOEUIL et MEIRA, agents généraux AXA un contrat d'assurance multirisque professionnelle

PATRIMOINE MEMBRE DU GROUPEMENT ANTHEA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia