CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

01319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLU Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c78b510604f5bc1e10

Appel

5 avril 2023

01321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2023, à 19h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea39d

Appel

6 septembre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDUO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2023, à 15H14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea3a5

Appel

6 septembre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 13h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea3ab

Appel

6 septembre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDVZ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3af

Appel

6 septembre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWM Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3b3

Appel

6 septembre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDXF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 11h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3b5

Appel

6 septembre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDXG Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc7788aac83189ea3b9

Appel

6 septembre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3H Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa1cbe2fc83182f8b4d

Appel

2 octobre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXI Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b53

Appel

2 octobre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b7d

Appel

2 octobre 2023

04098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHYA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c9

Appel

13 janvier 2023

00126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057ec

Appel

2 juillet 2022

02029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TU Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 16h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057f4

Appel

2 juillet 2022

/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UH Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057f8

Appel

2 juillet 2022

/02035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UM Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 11H34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057fa

Appel

2 juillet 2022

02036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 12h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057fe

Appel

2 juillet 2022

02038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a637920581c

Appel

4 juillet 2022

02053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205820

Appel

4 juillet 2022

02055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VK Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Page 22 sur 105

← Précédent Suivant →