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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86960
4 juin 2003
4 juin 2003
qualité d'installateur qualifié la société Ossi se devait néanmoins de conseiller à son client la mise en place d'un système de protection efficace ce qu'elle ne prouve pas avoir fait ; qu'elle a ainsi failli
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abd
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Elle considère que ce faisant, l'employeur a failli à ses obligations contractuelles et doit en conséquence supporter les torts de la rupture du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b64
4 septembre 2003
4 septembre 2003
preuve d une faute commise par le Docteur Y..., - que celui-ci n était soumis à aucune obligation de sécurité et qu il n y avait pas lieu de réparer un aléa thérapeutique, - que le Docteur Y... avait failli
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b8e
8 avril 2003
8 avril 2003
Au motif qu'il avait ainsi failli à l'obligation de moyens renforcée qui pesait sur lui, elle réclame sa condamnation à lui payer en application de l'article 1382 du code civil la somme de 200 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bda
4 septembre 2003
4 septembre 2003
la preuve d une faute commise par le Docteur Y, - que celui-ci n était soumis à aucune obligation de sécurité et qu il n y avait pas lieu de réparer un aléa thérapeutique, - que le Docteur Y avait failli
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df2
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Attendu qu'il convient donc, réformant le jugement, de rejeter la demande en exécution forcée de cette vente dès lors que celle-ci n'est pas parfaite ; Attendu cependant que les promettants ont failli
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
de dommages et intérêts Considérant que c'est aux termes d'une motivation pertinente que le tribunal des affaires de la sécurité sociale a estimé que la caisse primaire d'assurance maladie avait failli
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f0
5 août 2008
5 août 2008
trajet de déplacement professionnel ; Qu'aucune mesure d'instruction supplémentaire n'est intervenue susceptible de faire grief à la société TNT EXPRESS NATIONAL ; Que dès lors, la Caisse n'a pas failli
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
La Société EURIWARE a failli à ses obligations en ce qui concerne l'indemnisation du déplacement de Monsieur X... . En revanche, Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
d'information aura pour conséquence de décharger les vendeurs de leur engagement " ; qu'il résulte des constatations qui précèdent, ainsi que le font justement valoir les appelants, que les bénéficiaires ont failli
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6a
28 janvier 2008
28 janvier 2008
subsidiairement, au cas où la cour qualifierait le devis signé de contrat ferme et définitif, à ce qu'il soit jugé que le contrat a été rompu unilatéralement par la SAS DEJEAN-SERVIERES, laquelle a failli
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Y...n'avait jamais failli pour assurer la sécurité de sa fille et que selon l'expert psychologue il est conscient des besoins de sa fille en matière de soins, de moralité, de protection, d'affection et
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed8
17 février 2016
17 février 2016
l'immixtion de Mme Jeannine X..., épouse du gérant de la SARL, est établie, de dire que cette société a commis une faute caractérisée en ce qu'elle a délibérément occulté les recettes réalisées et failli
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94895
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Il soutient que son bailleur a totalement failli à ses obligations, et notamment à ses obligations de délivrance et de garantie, comme cela résulte du procès-verbal d'huissier relatif à la constatation
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Elle rappelle qu'elle n'est tenue que d'une obligation de moyens et n'a pas failli à ses obligations professionnelles. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a79
5 septembre 2013
5 septembre 2013
constater que Monsieur Z...est irrecevable faute d'intérêt à agir, qu'elle a respecté les obligations de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et les termes du contrat de vente, que le notaire a failli
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
juillet 2018 a pris effet dès le 17 juillet ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il n'est pas à l'origine de l'altercation, et n'est pas l'auteur de l'agression mais victime et a failli
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01259_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de nombreux faits commis depuis 2014, les derniers, commis le 18 juillet 2021, ayant consisté à se soustraire à un contrôle routier dans le département des Vosges à l'occasion duquel l'intéressé a failli
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3735e2fbe7c900439bf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS -Section industrie - Chambre 3 - RG n° F19/11491 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nabil FADLI
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
16 avril 2008
no 06 / 12159) suivant déclaration d'appel du 06 août 2007 APPELANT : Alain X..., demeurant..., ..., représenté par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assisté de Maître Abel FADLI
Source officiellePage 22 sur 247