[Y] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que le refus de réitération de la vente était fautif et infondé de la part de M. [I] et de M.

janvier 2025 entre les mains de la Société générale SA AG [Localité 4] Gare sur les comptes bancaires de M [R] pour la somme de 6.466,99 euros et fructueuse à hauteur de 1.769,46 euros ; - Ordonner la levée

ses demandes, - y ajoutant, - l'autoriser aux frais de la société JSW Palmers à solliciter la radiation de l'inscription du 19 novembre 2010, - dire que la société JSW Palmers a eu un comportement fautif

de l'option n'étaient pas levées.

un engagement parfaitement licite, que la délibération du 5 novembre 1999 constitue manifestement l'accord du conseil communautaire, que la condition suspensive de la vente doit être considérée comme levée

indemnités légales et conventionnelles (dont l'indemnité contractuelle de licenciement) outre dommages-intérêts selon les chiffres par lui revendiqués (dont au titre de la perte de la possibilité de levée

Le juge saisi en référé d'une demande de modification ou de rétractation de l'ordonnance est compétent pour statuer sur la levée totale ou partielle de la mesure de séquestre dans les conditions prévues

L'achat de la partie sud de la parcelle a été réalisée par levée de l'option stipulée au profit des époux [L] par acte du 20 janvier 2014, la vente ayant ensuite été réitérée par acte authentique reçu

: Par application de l'article L.1331-1 du code du travail, constitue une sanction disciplinaire toute mesure autre que les observations verbales prise par l'employeur à la suite d'un agissement fautif

Ces deux éléments sont suffisants pour faire la preuve de la réalité du fait fautif qui a été reproché à M. [O] , dire que la sanction de l'avertissement a été justifiée et rejeter la demande de M.

- Disons que la préparation de la levée de séquestre éventuelle des pièces obtenues lors des opérations de constat par l'huissier instrumentaire doit se faire conformément aux articles R153-3 à R153-

Laboratoire Cevrai FCV, il n'était pas nécessaire d'obtenir l'accord du commissaire à l'exécution du plan mais l'autorisation préalable du tribunal judiciaire ; que cette condition n'a pas plus été levée

Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU MONTABERT [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me André GAST de la SELAS LAMY- LEXEL

et constitutive de concurrence déloyale, outre un débauchage fautif orchestré par la société B-Flexee.

d'instance de Libourne, afin d'obtenir : - qu'il soit déclaré qu'elle ne doit pas la somme de 8.081,87 € correspondant aux dépenses engagées par elle pour traiter des déchets qui ont été remis fautivement

plus de 43.000.000 F de la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Côte d'Azur de sorte que la société Socodem s'est par là-même trouvée déchargée de son passif, et qu'il ne restait plus en question que la levée

Elle a développé que la condition suspensive de l'obtention du prêt était levée et que celle de l'approbation de son retrait n'était pas réalisable du fait de Maître E... M... et Maître A...

La SARL le PHENIX fonde explicitement sa demande sur l'article 1382 du code civil et invoque à l'encontre de la SCI GEPHI son comportement procédural qu'elle estime fautif L'exercice par la SCI GEPHI