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la SELARL PACHOUD - BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] 8 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal FERRARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Ils (…) complèteront l’analyse en précisant quantitativement les extensions rendues possibles par les règles précisées pour chaque typologie d’espaces. ».

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG /CG ARRÊT N0 AFFAIRE N0 : 01/01937 AFFAIRE TILLET Cl MARGOTTIN Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 13 Juin 2001 ARRÊT RENDU LE 01 Octobre 2002 APPELANT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[W] demande à la cour d'appel de Paris de : Infirmer le jugement rendu en ce qu'il a : Prononcé la faillite personnelle pour une durée de quinze ans de M.

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FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE STE REMORQUES LOUAULT- SARL- agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des