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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab8
29 avril 2011
29 avril 2011
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f9
16 septembre 2016
16 septembre 2016
Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté sur l'audience par Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 SA COVEA
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
25 août 2022
SOGEA TRAVAUX, par suite de fusion absorption, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
5fdae203f2807274fc6b02a9
13 mai 2019
13 mai 2019
Carole RUFFIN DESJARDINS, avocat au barreau de Paris, toque D1345 DEMANDERESSE à Maître [D] [L], administrateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
13 janvier 2016
au RCS de PARIS, SIRET n° 784 647 349 00017, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 46] [Adresse 39] Représentés par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
de la Loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162da6edda066944ee0e839
19 novembre 2012
19 novembre 2012
avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B132 INTIMÉS Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
PARIS-RG no 96 / 21296 APPELANTE La SARL SARA MUSIC PRODUCTIONS agissant en la personne de son gérant dont le siège social est 53, rue Boissière 75116 PARIS représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e340
28 juin 2011
28 juin 2011
ORANGE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 1, Avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035152a5524d041399750de
22 juin 2016
22 juin 2016
de Me Sabrina ARIBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0551 INTIMES Monsieur [N] [M] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
2 mars 2011
PRINCIPAL APPELANTS PROVOQUES Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 6] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 14] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
code des assurances, dont le siège est [Adresse 20], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff7f03029105dbedc26a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la SARL Around the word, la société Artheriance et la société Keyword studios France à 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner en tous les dépens que Me Flauraud
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
20 novembre 2015
[M] [O], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 542 077 755 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60371fbc0acc79b9da12e28b
4 juin 2015
4 juin 2015
SAS AGORESPACE ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son Président, Monsieur [T] [P], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca4c8c36641d72e3a3379c
20 novembre 2020
20 novembre 2020
barreau de Paris, toque : E0280 SARL Atelier l'échelle agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Pascale Flauraud
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f71b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
INTIMÉE : SA NR COMMUNICATION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
20 janvier 2012
barreau de Paris (C538) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
12 octobre 2011
de Me René SPADOLA de la SCP SPADOLA - MORAINE - LEGOUT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE MCDONALD'S FRANCE [Adresse 4] [Localité 32] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
28 avril 2011
INTIMÉS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officiellePage 22 sur 24