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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
64a7b00a3bcaf505db696621
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ordonnance (N° 22/00285) rendue le 07 Décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SARL Clinique Ambroise Pare [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Thibaut Franceschini
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebe
11 mai 2016
11 mai 2016
en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-François FRANCESCHETTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6319876c51eeae4f1309d254
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la SCP NATAF ET PLANCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0406 APPELANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Francesco
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3121a269c1272039ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cour : Ordonnance du 02 Décembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 24/00235 APPELANTE : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Francesco
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb432799a9057d5dce86
5 mai 2022
5 mai 2022
OBADIA, avocat au barreau de PARIS, Me Delphine RAVON, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleChambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3ea
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO
Source officielleChambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3ec
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO
Source officielleChambre 1 A
679875d45d0c5ebad4c05880
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO
Source officielleChambre 1 A
6799c93fd742d0b11d26be0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO
Source officielleChambre 1 A
6799c93fd742d0b11d26be0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DI FRANCESCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034902ef5889a7d2b96e01d
9 novembre 2016
9 novembre 2016
avocat au barreau de PARIS Appelante et demanderesse au recours et DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf92b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
société d'avocats LANDWELL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Maître Jean DI FRANCESCO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c334defd4c4b3b4574
24 septembre 2012
24 septembre 2012
son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître LAVOREL, avocat substituant Maître Jean Di FRANCESCO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c334defd4c4b3b4575
12 avril 2012
12 avril 2012
INDIRECTS DE [Localité 6] ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean DI FRANCESCO
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e38c25a97f0381f5396
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocat au barreau de PARIS, toque: B0604 INTIMEES CONSEIL GENERAL DE [Localité 4] Hôtel du Département [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Jean DI FRANCESCO
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00690_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
réplique, enregistrés le 21 février 2019 et le 23 octobre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Cobatec Ile-de-France, représentée dans le dernier état de ses écritures par la société Sehili-Franceschini-Segalen
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91caa
19 novembre 2014
19 novembre 2014
d'obligation pour l'employeur d'indiquer dans les contrats à durée déterminée conclus en vue du remplacement de travailleurs le nom de ces salariés et les raisons du remplacement (CJUE 24 juin 2010 Francesca
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
De même si Francesco Z...atteste avoir hébergé Michel Z...mi-avril 2008 pour quelques jours, ce témoignage est insuffisamment précis pour établir que ce dernier se trouvait dans le sud le 10 avril 2008
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f015d
3 avril 2023
3 avril 2023
GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, représenté par Monsieur le Directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 6] OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePage 22 sur 26