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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c27177
3 juillet 2025
3 juillet 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00012
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 00091 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651838
1 juillet 2025
1 juillet 2025
23/06262 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEIQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 juin 2023 RG : 17/10325 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Val d'Oise et l'association Initiatives et Actions pour la Sauvegarde de l'Environnement et des Forêts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Van D'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f8f
10 février 2011
10 février 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2011 (n° 67, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
titre des congés sur la période de mise à pied, - 750 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée à lui délivrer un bulletin de salaire et une attestation France
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Pour ce qui concerne sa propre solvabilité, elle rappelle qu'elle existe depuis 15 ans, que la Banque de France la classe en cotation G4, que son expert-comptable atteste de ses résultats bénéficiaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... et à la ministre des armées et des anciens combattants de France. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : - M. Durup de Baleine, président, - M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3775e2fbe7c900439df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Gilbert BASTERREIX de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE * * * Par jugement contradictoire du 8 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Une note en délibéré présentée par Me Elfassi pour la société EDF Renouvelables France a été enregistrée le 18 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ef
8 avril 2024
8 avril 2024
2024 --------------- N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWH ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 18/01063 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 1-5
680b1db82c124f4fd8d67358
24 avril 2025
24 avril 2025
DU 24 AVRIL 2025 mm N° 2025/ 136 N° RG 22/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOAR Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE MARJORIE C/ Société PSA RETAIL FRANCE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f53
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi, l'association FRAC Grand Large Hauts de France souligne que, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E et Mmes C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du préfet de l'Aude du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux
Source officielleRéférés
63bd0ee30ab73d7c90739ec3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2023 N° de Minute : 01/23 N° RG 22/00094
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121d615c943a65e0436b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Janvier 2012 (n° 9 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03810
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b964
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section A ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbfb8d0ccf000877e57b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
-- N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52C ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 18/01289 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f9
8 avril 2024
8 avril 2024
2024 --------------- N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6B ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Avril 2022 21/00141 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 22 sur 58