Mme B, ressortissante nigériane née le 6 septembre 1994, est entrée irrégulièrement en France le 4 décembre 2018 selon ses déclarations.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Mme B, ressortissante turque, née le 23 janvier 1971, est entrée en France en août 1976. Elle a bénéficié, à compter du 16 juin 1987, d'une carte de résident de dix ans, valable jusqu'au 20 mai 2017.

A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Nièvre du 26 avril 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

[P] repose sur une faute grave, - condamné la société Burkert France à payer à M.

barreau de NICE SCI ADELA RCS ANTIBES 527 995 591,prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, (appelante à titre incident), demeurant [Adresse 3] / FRANCE

B, ressortissant gabonais né le 22 mai 2000, est entré en France le 1er janvier 2019, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 17 décembre 2018 au 14 mars 2019.

pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

licenciement sans cause réelle et sérieuse et, par ailleurs, soutenant ne pas avoir été rempli de ses droits à remboursement de ses frais de déplacement à l'occasion de ses missions aux magasins de Laxou

Le 21 septembre 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant, d’une part, de la présence en France de sa fille mineure née sur le territoire français, de celle de son épouse

de son séjour en France et les condamnations dont il a fait l'objet et précise que l'intéressé serait marié religieusement avec une ressortissante franco-algérienne avec laquelle il a eu un enfant le

A aurait fait l'objet, depuis son arrivée en France, d'une obligation de quitter le territoire français à l'exécution de laquelle il se serait soustrait. Il est par ailleurs constant que M.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Il poursuivait : « En France on attend l'hiver froid et elle veut acheter un manteau en raton laveur.

Franco, conseiller Greffière lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Tcherkez, Conseiller, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Tcherkez, Conseiller, Monsieur Claude Berthommé, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.