Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3ac
12 mai 2022
12 mai 2022
par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [T] [F] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabien Fusillier
Source officielle4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La société Coria la conteste au motif que le sapiteur a déterminé un surcoût théorique de consommation du fuel, le Gaec n'ayant fourni aucune facture en justifiant. Ce moyen n'est pas sérieux.
Source officielleChambre Sociale
635387e0513cb5adff94363d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les premiers juges ont ainsi retenu à raison que certains postes de dépenses demeuraient inconnus, notamment les frais d'électricité, d'eau et de fuel du logement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda8957fc3c7f1650024dde
21 juin 2019
21 juin 2019
La déclaration d'accident du travail complétée par l'Association Chambre de commerce internationale mentionne qu'en descendant à la chaufferie contrôler le niveau de fuel, il a glissé dans l'escalier et
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87205
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Les ventes d'huiles usagées à des utilisateurs ne figurant pas sur les listes d'éliminateurs agréés étaient effectuées sous la dénomination "fuel lourd traité reconstitué".
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
* * * En réponse la société PACIFIC FACADES a produit un rapport rédigé par l'expert D... mettant en cause la mauvaise qualité du béton, qui ayant été enduit de fuel lors du remplissage des banches
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e806
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Ils font valoir par ailleurs que monsieur Z... s'est complètement déchargé de la répartition des charges sur les occupants, qu'il a manqué à ses obligations en refusant de faire livrer du fuel pour chauffer
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
CRESSEAUX, avocat au barreau de PARIS, L'Organisation pour la Sécurité de la Navigation Aérienne " EUROCONTROL " prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 96 Rue de la Fusée
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90822
27 juin 2013
27 juin 2013
Les époux X... concluent à la confirmation du jugement mais, appelants incident, réclament l'indemnisation de leur préjudice complémentaire lié au désagrément et à la surconsommation de fuel occasionnée
Source officielle1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201537
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Localité 11] Représentant : Maître Claire RICARD, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221886 Représentant : Maître Marie PREVOST de la SCP FUSILLER
Source officielleChambre 3-4
6364ba24e405357f749ea4b8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par jugement du 2 février 2017,le tribunal de commerce de Nice a placé en liquidation judiciaire la société BG2M, la SCP Taddei-Funel étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
6 juin 2001
kilos de cannabis, un pistolet mitrailleur, un revolver de calibre 6,35 mm, un pistolet de calibre 22 mm, un pistolet de marque Mauser, un revolver de calibre 357 mm, un pistolet de marque Steyr, un fusil
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
9 avril 2002
SUR CE, LA COUR Considérant qu'Albert X... a été blessé au cours d'un jeu au cours duquel douze participants armés de fusils chargés de balles de peinture se tirent les uns sur les autres, pour se neutraliser
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d3066036756
29 mars 2012
29 mars 2012
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [M], né le [Date naissance 1] 1951, qui a travaillé pour le compte de la société VALFOND FERREUX SADEFA, Usine de Fumel de 1965 à 1994 et à la société COFATHEC à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b1
4 septembre 2007
4 septembre 2007
D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 04 Septembre 2007 APPELANTS : Société FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE (F 2A) représentée par ses dirigeants légaux 1, avenue de l'Usine 47500 FUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cc
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Attendu que selon l'autopsie et l'expertise balistique la victime a été tuée par des cartouches de chasse de calibre 16 avec un fusil de type Brenneke, que selon l'enquête les faits ont été commis par
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
21 juin 2011
années, que le 18 juin 2007 monsieur Hubert A..., la victime et son fils monsieur Joseph A..., ont frappé madame H... l'épouse de monsieur C..., tandis qu'Adrien A... pointait sur elle le canon d'un fusil
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e615
27 avril 2011
27 avril 2011
né le 24 Novembre 1959 à FUMEL (47500) de nationalité française, artisan maçon Demeurant ... 47370 SAINT GEORGES représenté par la SCP TESTON LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ-BOUSQUET-CONRAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dc
12 mai 2016
12 mai 2016
D...l'avait menacée de revenir avec son fusil afin de les exterminer et que le lendemain ce dernier était revenu au bas de son immeuble afin de menacer ses enfants de les tuer.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A appartenait à la filière du groupe du djihadiste Hedi L, parti en Syrie en septembre 2013, auprès duquel il a réuni des fonds pour l'acquisition d'une lunette de visée pour un fusil de sniper, et de
Source officiellePage 22 sur 46