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Paris- RG n° 11-22-000625 APPELANTE Madame [V] [S] épouse [G] née le 21 Février 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 11] Comparante Représentée et assistée par Me Ghislaine

Source officielle

Chambre 4-1

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Appel

25 septembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

Source officielle

Chambre 4-1

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Appel

14 juin 2019

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2019 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

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Première Présidence

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Appel

26 avril 2022

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

Première Présidence

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Appel

10 janvier 2023

cette ville le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle

17e Chambre B

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Appel

27 octobre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02331_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02635_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Délibéré après l'audience du 8 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01691_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02326_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02327_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00807_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00072_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00177_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00178_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00529_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00722_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00837_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00305_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00454_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, - les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

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