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13 560 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y

6253ca32bd3db21cbdd8a525

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

à statuer, subsidiairement d'annuler le jugement, de dire Monsieur Y... forclos et irrecevable, subsidiairement de constater la nullité des prêts, très subsidiairement de lui accorder des délais de grâce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9da

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

et ont signé un acte de partage aux termes duquel l'immeuble ... a été attribué à Monsieur Y... à charge pour lui de verser une soulte de 190. 000 euros à Madame X..., soulte dont il s'est acquitté grâce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e370

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

* * * * * Des relations de Monsieur Yves Y... et de Madame Nadia X... est née le 21 juin 1999 une enfant prénommée Nesrine Grace qui a été reconnue par ses deux parents.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcce2799a9057d5dd14f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les articles R.121-1, L.412-3 et L.412-4 du Code des procédures civiles d'exécution, - accorder un délai de grâce de trois ans, - condamner l'Etat à payer 4.000 euros à la SCEA Val de Saône, 4.000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9f

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

établir un descriptif sommaire tout corps d'état, - effectuer une estimation du montant des travaux, . après obtention du permis de construire à : - établir le projet comportant tous les éléments graphiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146cb1

Appel

19 février 2016

19 février 2016

La convention collective applicable est celle des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Par jugement du 20 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a débouté M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00686_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : - il n'est pas établi que l'architecte des bâtiments de France ait été consulté sur le projet situé dans un site inscrit ; - les documents graphiques et photographiques joints à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcf9cadecb9ef7c7e021

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

accroitre sa notoriété ; Considérant par ailleurs qu'il est versé aux débats un manuel opératoire , établi et communiqué au franchisé avant la signature du contrat, qui comprend notamment une charte graphique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3c

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Graphique se faire remettre copie des factures émises par Monsieur X... pour Maryne D...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Selon le document graphique apparaissant sur le document initial concernant cette même réunion du COPIL, les parcelles en litige n'apparaissaient pas au titre des espaces fonciers privés intégrés dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01648_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En particulier, il ressort de la notice de présentation et des vues d’insertion graphique paysagère qui y figurent que les points 2 et 3 de la modification en litige, supprimant l’application de l’indice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02532_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ils soutiennent que le classement de leur parcelle en zone N au règlement graphique du plan local d'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; une vaste zone à urbaniser s'étend juste au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02743_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 151-11 du code : " Les règles peuvent être écrites et graphiques. / Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61609208db7ff645d8566486

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

et typographiques ; Qu'en l'espèce, la société DKH, dont la titularité des droits n'est pas contestée, revendique des droits d'auteur sur les éléments graphiques des tee-shirts qu'elle commercialise

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01711_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme T ne saurait, dès lors, soutenir que l'application de cette OAP au tènement B5 qui comporte, ainsi que le matérialise le règlement graphique du PLU, des haies à conserver et des arbres remarquables

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00016_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-31 du code de l'urbanisme : " Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. / Les documents graphiques du règlement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En tout état de cause, la seule circonstance que les volets aient été représentés fermés sur l'ensemble des documents graphiques du dossier ne saurait, à elle seule et eu égard aux détails apportés par

Source officielle
CA

Premier Président

634a4f38acdcd6adff75a957

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur le moyen tiré de la confusion entre délai de grâce et échelonnement des paiements   M.

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a3d2fa6fd0f8040316

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SARL Mek [Localité 5] aura nécessairement connaissance puisque partie défenderesse, apparaît être en lien avec la présente procédure en ce qu'elle se prononce sur la demande d'octroie d'un délai de grâce

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37a893ab038bd46604f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[T] [V] sollicite l'octroi de délais de grâce pour quitter le logement compte-tenu de sa situation financière et personnelle.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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