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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b80
3 décembre 2015
première présidente légitimement empêchée,, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Pauline X... ... 23000 GUERET
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
La commune de Guéret, l'association France nature environnement Creuse, Mme G, M. B, M. N, Mme Q et Mme H et M.
6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
demeurant... ..., actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret
6253ccd5bd3db21cbdd9169e
2 juin 2014
Toutefois, le Pôle Solidarité Enfance (PSE) a demandé au premier juge un dessaisissement du dossier au profit du juge des enfants de GUERET, lieu du placement de l'enfant, ce que ce dernier n'a pas admis
6253cce9bd3db21cbdd91ac6
25 septembre 2014
APPELANTS d'un jugement rendu le 12 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT-FERRAND
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...
6253cc18bd3db21cbdd8f1a7
29 février 2012
juridictionnelle Partielle numéro 11/ 3591 du 12/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Chambre civile
6348ff9063d497adffda4073
12 octobre 2022
nationalité Française demeurant [Adresse 5] non comparante, non représentée APPELANTS d'un jugement rendu le 05 MAI 2022 par le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de GUERET
Chambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d19
14 octobre 2025
, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère
697b0af8cdc6046d47123b23
28 janvier 2026
Par jugement du 3 juin 2025, le tribunal judiciaire de Guéret a déclaré les débiteurs déchus du bénéfice de la procédure de surendettement après avoir retenu leur mauvaise foi.
686df87bbdbdd86396f38fe3
8 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
10/ 3406 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 09 FEVRIER 2010 par le juge de l'exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 10/ 5442 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cd1cbd3db21cbdd92495
1 juin 2015
Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 6 novembre 2015,
6253cd59bd3db21cbdd93081
17 mars 2016
le siège social est Route de Brinville - 77310 PRINGY représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
6253cc6fbd3db21cbdd901b2
28 janvier 2013
COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 02 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cca1bd3db21cbdd90c0f
22 octobre 2013
Mustafa X..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
TAILLEFERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
T H et Mme U G épouse H, représentés par Me Guenot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mmes Q et J ;
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