Après avoir parcouru quelques mètres, une dizaine suivant le plan établi par les services de police, elle a été percutée par l'arrière de son véhicule par une cyclomotoriste qui circulait au guidon d'une

enregistrée sous le n 02/4057 ENTRE : SA Compagnie GENERALI ASSURANCES 7, boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me LE MAT de la SCP GUIDETTI

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Guidon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me B, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

certificat médical établi le 29 février 2024, une prise en charge associant une rééducation orthophonique intensive et spécifique de la communication, une rééducation psychomotrice individuelle, une guidance

[E] [U] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[R] [T] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 16h32 par le

le 7 novembre 2018 ; que l'expert a conclu que le portail n'était affecté d'aucun défaut de pose et qu'il fonctionnait parfaitement tout en relevant des défauts d'entretien au niveau de la queue de guidage

06593 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBK (Réf 1e instance : 24/00244) Mme [E] [D] c/ Mme [N] [X] SARL IMMOBREIZH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guennec

N° RG 22/00937 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIN5 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Mme Élodie GUENNEC

DBVM-V-B7H-LVSP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Julie BRUYERE la SCP GUIDETTI

N° RG 19/03295 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KDST N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT

débats : 06 Juillet 2023, prorogée au 24 Août 2023 **** APPELANTS : Madame [X] [C] épouse [H] née le 14/10/1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Typhaine GUENNEC