**** APPELANTES et INTIMEES : Madame [C] [D] épouse [M] [F] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU

Thierry RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU

C, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301138 du 10 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2018, la société Néo Plouvien SAS, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2013, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Le Guignoux 44630 PLESSE Intimée, comparante en personne Madame Sophie X...

SOBRETEC [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

SA A... du Prat 56000 VANNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BREZULIER, avocat INTIMEE : AXA ASSURANCES VIE Place Victorien Sardou 78161 MARLY LE ROI CEDEX représentée

...à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence l'ALBATROS 2000 : E en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel, Les condamne aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP GUILLOU-RENAUDIN