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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

69f979cecdc6046d47a0f9c9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] de notifier ses conclusions aux sociétés intimées le 12 décembre 2025 au plus tard.

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

6a210ee8cdc6046d4709b4b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] devant la Cour avec pour conséquence l'irrecevabilité des conclusions d'intimé de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb0ccdc6046d478811d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'intimé le 3 avril 2026.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Elle conteste tout lien avec l'association dont les intimés font état dans leurs dernières écritures.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a0b4cdc6046d47bd0878

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Maud DAVAL GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e02cdc6046d4709a35a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 10 juillet 2025 RG N° 23/00843 APPELANTE INTIMEE Mme [N] [C] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a19241acdc6046d47536075

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [I] et Mme [Q] [L] [F] [V] intimés. Vu la requête en rectification d'erreur matérielle remise au greffe par Mme [X] [I], M. [Z] [I] et Mme [Q] [L] [F] [V] le 29 avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b400b40735ad58c506

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

par Me Mélodie JUMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0667 Assistés à l'audience de Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, substituant Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb0cdc6046d47bedd5c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute qu'il appartient à l'intimée de rapporter la preuve des travaux qu'elle allègue pour calculer la marge réalisée sur les opérations contestées.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette attribution a d'ailleurs donné lieu, selon les intimés, au règlement de charges afférentes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cb

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Laure Boutron-Marmion de l'Aarpi Akorri & Boutron-Marmion Associés, avocat au barreau de Paris, toque : E0848 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca693c84d92b531a294370

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant assistées par Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfbdaa7d15907eedbcc

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, présent Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 7] représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, présent INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9ae7077d584a321bb669c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3ff

Appel

24 février 2020

24 février 2020

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMÉE

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8c9cdc6046d470ce865

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de condamner les intimés, in solidum, à lui payer la somme de 30 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions notifiées le 1er avril 2026, Mme [B] [J], demande au conseiller de la mise en état de : - débouter les intimés de leur demande de radiation, - débouter les intimés de leur demande fondée

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d95bcdc6046d4731a0cd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les intimés soutiennent que ce défaut constitue une nullité de fond de l'acte. Une telle nullité ne pourrait éventuellement prospérer que si elle causait aux intimés un grief.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfb0cdc6046d47bf53f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1] le 02 Février 2026 Appelant : Monsieur [M] [B] [Q], représenté par Me Philippe MIRO de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 - N° du dossier E000FSRS Intimés

Source officielle