EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00152 APPELANT : Monsieur [B] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sawar X... ... par Me Claire RICARD, avoué

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

APPELANT Monsieur Jean Michel Claude X... né le 24 Juin 1957 à CANNES (06), demeurant ...

RADIO AMBULANCES SEMBAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

jugement rendu le 25 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00255 Copies exécutoires délivrées à : SCP PETIT MARCOT

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription

[Y] [S] aurait donc dû être fixée pour évaluer sa demande à 41 641 francs (soit salaire de base, prime d'expropriation et prime de treizième mois), au lieu de 39 450 francs d'où un différentiel de 2 191

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 231, 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me François PETIT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS

avec une ressortissante française depuis près de trois ans.

Madame Jeanne Y... épouse Z...

Ils sollicitent en outre 20.000 francs à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Par jugement du 11 décembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a:- débouté Mme Annick X... veuve Y... de sa demande tendant à voir Me Jean François Z... lui remettre les pièces déposées

Jean-Pierre DELAVENAY, Président ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistés de M.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

No 03/06915 AFFAIRE : ELECTRICITE DE FRANCE EDF ... C/ SYNDICAT CGT ...

Alain Jean Marc Y...