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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 juin 2009
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président de la deuxième chambre, et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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15 juin 2006
Le marché transport des données reste aujourd'hui assez mineur en valeur.
Pôle 5 - Chambre 4
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9 septembre 2015
[I] [Z], ont créé la SAS PROXI DENTAL, qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 février 2010 et a commencé son activité commerciale au mois de mars 2010.
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21 février 2008
AZURFETES dont le siège est sis 33/35 boulevard Joseph Garnier - 06000 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour S.C.P.
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29 février 2008
APPELANT Monsieur Jean Claude X..., né le 28 mars 1931 à MONTMEDY (Meuse) ... représenté par la S. C. P.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
selon lesquelles l'exécution des bons de commande émis en fin de période de marché doivent être exécutés au plus tard six mois après la fin de celui-ci ; - elle n'était pas tenue de remettre en concurrence
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26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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11 juillet 2008
Jean X..., né le 13 janvier 1953 à Saint Mandé (Val de Marne), et Mme Fabienne B..., née le 17 décembre 1959 à Paris 17e, se sont mariés le 5 septembre 1998 devant l'officier de l'état civil de Carrières-sous-Poissy
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14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
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7 décembre 2012
Ont été entendus : - Me Jean-Marie MAISSONNIER-CAZOTTES, avocat, pour M. X...Ludovic -Me Marie-France BAQUERO, avocat, pour Madame Eolia Y...épouse X...
Juge des référés
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
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18 avril 2011
née le 17 Octobre 1983 à BADRIOUEN BOUKHALEF TANGER BENJALAT Commune de BOUKHALEF TANGER (MAROC) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA,
Pôle 5 - Chambre 2
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23 septembre 2011
Une réunion a eu lieu entre la société BERTIN et SOFRESUD le 31 mars 2003.
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30 juin 2008
née le 11 Août 1969 à CROZON (29160) 20 Résidence Ar Vodenniic 29550 PLOMODIERN représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Dominique B...
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28 janvier 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 26 mars 1999, le Tribunal de grande instance d'AGEN a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Jean-Luc X..., exploitant agricole, en autorisant
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7 novembre 2007
C / Marc Y... Mots clés : responsabilité civile, avocat, devoir de diligence, manquement, sanction, perte d'une chance PARTIES EN CAUSE : Monsieur Kamel X...
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3 juillet 2008
se sont mariés le 1er juin 1974 et de cette union sont issues Nathalie et Virginie, nées respectivement les 18 mars 1977 et 12 mars 1986.
Pôle 5 - Chambre 11
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23 septembre 2016
DEMANDERESSES À LA SAISINE Maître [K] [U] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de SOREPLA INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND
Chambre 3-1
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12 décembre 2019
Le délai dont dispose ERDF pour adresser cette PTF est de 3 mois à compter de la réception de la demande de raccordement complète.
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28 mars 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 28 MARS 2006 R. G. No 05 / 03289 AFFAIRE : Jean-Luc, Noùl Y...
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