général du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à sa demande de copie du devoir que la demanderesse a rendu dans l'unité enseignement droit des difficultés des entreprises (DRA120) au mois de juin

à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre à sa demande de communication des notes d’audience du jugement du 23 juin

[S] [C] adressée au greffe social de la cour d'appel de Paris en date du 30 juin 2016. M. [S] [C] a fait citer le 9 août 2019 devant la cour d'appel de Paris M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication du rapport de contrôle de février 2016 ayant fondé la décision du 14 juin

septembre 2018, du refus opposé par la Préfecture de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à l'autorisation d'aménagement délivrée le 15 juin

opposé par le maire de Saint-Rabier à sa demande de copie des documents suivants : 1) les pages du cahier des délibérations avec les signatures des conseillers municipaux des conseils municipaux du 26 juin

Par arrêt du 25 juin 2015, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement du 18 avril 2013 sauf à condamner la société PGC sous astreinte de 1 000€ par jour pendant 3 mois à fermer le passage

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 8 juin 2017.

directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son hospitalisation du 14 au 27 juin

l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation de Monsieur X, décédé le 1er juillet 2008, référencé sous le n° X, déposé le 21 juin

demande de communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le 15 juin

[L] [J] : - a acquis 24,96 jours ouvrés de congés payés du 21 juin 2004 au 31 mai 2005, arrondis à 25, 24,92 jours ouvrés de congés payés du 1er juin 2005 au 31 mai 2006, arrondis à 25, et 18,72 jours

enregistré à son secrétariat le 01 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vittefleur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salses-le-Château à sa demande de copie du courrier en date du 4 juin

d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes de ses clients de faire cesser les nuisances sonores provenant de la salle polyvalente de la commune d'Hermeray dans la nuit du 13 au 14 juin

dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français déposé par sa cliente auprès du consulat de France à Colombo, ayant fait l'objet d'un rejet par décision du 29 juin

Métropole de Lyon à sa demande de communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle elle est mandatée par un notaire, du dossier de pupille de Monsieur X, né le 16 juin