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6 973 résultats pour « Juliette POMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4e68452800008b2b55c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de vente, dès lors que la pompe n'est pas impropre à son usage et que M.'

Source officielle

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CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [M] et Mme [K] [I] épouse [M] ont confié des travaux de fourniture et d'installation d'une pompe à chaleur air/eau haute température de marque LG et de type AE LG 16 Thermav à la SAS [H], moyennant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01488_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

a été communiqué au requérant le 13 juillet suivant et que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 16 juillet 2018, a été reportée au 17 septembre 2018 par une ordonnance du 24 août 2018, afin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01497_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

a été communiqué au requérant le 13 juillet suivant et que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 16 juillet 2018, a été reportée au 17 septembre 2018 par une ordonnance du 24 août 2018, afin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01501_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

a été communiqué à la requérante le 13 juillet suivant et que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 16 juillet 2018, a été reportée au 17 septembre 2018 par une ordonnance du 24 août 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8985d

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Raymond Y... soit condamné à lui payer la somme de 1.174,27 € au titre du rappel de salaire dû sur le fondement du coefficient 150 de la convention collective applicable, pour la période de juillet 1999

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l'audience par la société POMPES SALMSON, intimée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02140_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

par la décision du 10 mars 2022 rejetant son recours gracieux, par lequel le président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes a décidé de ne pas renouveler son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

communaux, ou encore au règlement régissant les interventions des sapeurs-pompiers de Paris ; les sapeurs-pompiers n’ont pas davantage procédé à un arrosage des poutres et parties en bois, ainsi que des

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Un préavis de grève été déposé le 15 juillet 2020, suivi par plus de 90 % du personnel.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02731_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes, d'autre part, de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels

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CA

3e Chambre A

603704a600daba9f69a0e453

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

. *** Par bon de commande du 13 mars 2006, les époux [U] ont fait appel à la SARL Nature et Energie Sud (NES) pour l'installation d'une pompe

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063628558704f52e6911

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

J'ai demandé à mon responsable d'appeler les pompiers pour m'amener à l'hôpital.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0580b6b43000800d778

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

* * * DECISION Le 17 juillet 2019, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2e

Appel

22 février 2021

22 février 2021

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 février 2021 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier

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CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les factures de la société Force V mentionnent une intervention sur la pompe à eau du moteur tribord (facture n° RE17331 du 11 juillet 2017), puis son remplacement (facture n° RE17381 du 27 juillet 2017

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CA

Chambre Sociale

670a1150f178dc2492b0f9a2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet

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CA

1ère Chambre

67061e64fde28ee420711418

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de graisse venant d'une 'pizzeria', a préconisé le remplacement de la pompe n° 2 et a procédé à un pompage et à un nettoyage du poste de relevage. 5. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01016_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

formé contre la décision du 18 octobre 2021 par laquelle la directrice de l’ANAH a refusé de lui verser la prime de transition énergétique d’un montant de 4 000 euros qui lui avait été attribuée le 28 juillet

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CA

3ème Chambre Commerciale

69708103cdc6046d4713c23e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 22 juillet 2021, un rapport d'expertise amiable diligentée par l'assureur de la société CYM TP a été rendu.

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