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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ed
14 mars 2002
. - CONDAMNE la société BAIL INDUSTRIE aux dépens de l'appel en garantie, et accorde à la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués, le bénéfice de l'article 699 du NCPC.
1ère chambre 1ère section
6163fb34aa666c51c0f5fa51
28 janvier 2010
Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/07182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON
6253c978bd3db21cbdd886cf
1 juin 2006
rendu le 14 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2491/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON
6253c9f6bd3db21cbdd89a7c
29 juin 2007
Février 2006 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY No chambre : No Section : No RG : 11-05-468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP FIEVET-LAFON
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 09 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
6253ca3abd3db21cbdd8a67f
7 décembre 2005
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313 / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET- LAFON
1ère chambre
DCA_24TL00131_20251016
16 octobre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL00335_20250703
3 juillet 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01855_20250506
6 mai 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02162_20250313
13 mars 2025
DCA_23TL02350_20240912
12 septembre 2024
DCA_23TL02604_20250327
27 mars 2025
Lafon, - et les observations de Me Bréan pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02608_20241212
12 décembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlois pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin substituant Me Deleu pour la société Terakalis.
DCA_23TL02919_20251218
18 décembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Kapp pour l’entreprise Thétis Management et Technologies.
DCA_24TL01068_20251120
20 novembre 2025
Lafon, - et les observations de Me Chambaret pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21802_20231228
28 décembre 2023
DCA_22TL22619_20230914
14 septembre 2023
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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