Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

, que cependant le 21 octobre Mme [O] adopté une attitude intolérable à l'égard de sa hiérarchie, qu'en effet, conviée à une réunion qui avait pour objet d'aborder le déménagement de la production laitière

Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Le GAEC la Meuraz exploite diverses parcelles sur le territoire de la commune de [Localité 10], pour une activité de production laitière

TRIBOT-LASPIERE J. ROBERT Greffier lors des débats: P. MARENGO Débats: A l'audience publique du 05 Octobre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Ce dernier expose qu'il est le chef de l'exploitation familiale depuis 1969 et qu'il a abandonné l'exploitation laitière pour se consacrer à l'élevage équin.

son préjudice, il sollicite notamment des indemnités au titre de frais d'analyse, de dommages aux appareils électriques, de la perte de cheptel, de la perte d'exploitation, des pertes de production laitière

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LARQUE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame TRIBOT LASPIERE

renoncé implicitement à la résiliation du bail en ne la demandant pas lors de la première procédure en paiement, que Monsieur Y... a fait procéder à une saisie-attribution auprès de la Coopérative Laitière

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LARQUE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame TRIBOT LASPIERRE

] [B] [V] ; Monsieur [K] [B] [V] a comparu et a été entendu en ses explications Monsieur [K] [B] [V] : j'ai fait appel car je suis menacé en Algerie , j'ai couché avec une femme qui n'etait pas lamienne

du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, ENTRE : Maître [G] [T] domicilié [Adresse 2] Non comparant - représenté par Me Emmanuelle LARRIERE

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Mme Ursula BOURDON- PICQUOIN, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

Monsieur [K] [H] défaillant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

TARASCON Intimé et défendeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

social non représenté Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

Patrick BOINOT, Conseiller,, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE