sise 7 rue Roger Johan 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués (L'UDAF bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 47001 / 02 / 2007 / 1252 du 30 / 03 / 2007 accordée par

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 25 / 27 Boulevard Aristide Briand 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS

Ils font valoir que les comptes communiqués ne sont pas détaillés mais révèlent que la société investit.

Sci GEOCLEGER RCS de Paris 493 179 212 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Florence MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère F.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Présidente, M. 

La société MALISSARD, après avoir constaté des défectuosités affectant le porteur 437, a cessé de payer les loyers dus à la société CATERPILLAR à compter du mois de janvier 2004.

de la cour : L'affaire a été débattue le 04 mars 2021, en audience publique, devant la cour composée de : M.

de la cour : L'affaire a été débattue le 04 mars 2021, en audience publique, devant la cour composée de : M.

2021, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Localité 1] Représenté par Maître Quitterie CHABAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0865 Assisté de Maître Jean-Christophe CHABAUD, avocat au barreau de TOULOUSE, 380 (SELARL JURIVOX) COMPOSITION

[Q] la somme de 1 920 euros en indemnisation des dégradations locatives, avec intérêt au taux légal à compter du jugement, Rejeté la demande de M.

- A la somme de 100 euros par mois à compter du mois de janvier 2023 jusqu'à totale indemnisation des causes du sinistre.

à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Il a exercé à compter du 1er SEPTEMBRE 1998 les fonctions de directeur industriel/secrétaire général.

APPELANTE : MINISTÈRE PUBLIC Parquet Général COUR d'APPEL 30031 NÎMES CEDEX représenté par Madame LAFARIE, substitut général INTIMÉ : Monsieur Amar X...

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 6 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART

au barreau de BOURG-EN-BRESSE L'instruction a été clôturée le 14 Décembre 2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 08 Janvier 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2008 COMPOSITION

Par bulletin du 21 novembre 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Hervé PROTIN, Conseiller : Gérard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER