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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 418 736,27 euros en réparation des préjudices résultant pour elle de l'intervention qu'elle a subie le 5 septembre 2007 à l'hôpital Saint Louis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
parking de 180 à 250 places permettant de mutualiser les stationnements nécessaires en raison de la fréquentation des différents équipements faisant partie du projet global litigieux et de l'école " La rivière
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a94
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Isabelle VAUTRIN BURG, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0325 APPELANTE **************** CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Établissement spécial créé par l'article 110 de la loi
Source officielleChambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd5
24 avril 2025
24 avril 2025
20823 - Représentant : Me Jérémy CHICHE de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** ASSOCIATION ESTACA Association de la loi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d2bb275d83183a3ae0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère ch. civile
6971cce3cdc6046d4735685c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A la suite de la crue centennale de la rivière l'Aubette les 4 et 22 janvier 2018, de nombreuses propriétés ont été inondées, dont celle de M. et de Mme [R] et les logements locatifs voisins.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Lionel RIVIERE, Avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Philippe Z... ... 97421 LA RIVIERE
Source officielle1re chambre 1re section
633d202662f5393e2eb44b3c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M], avocat au barreau de Chartres, après avoir rempli toutes les obligations prévues par la loi, des biens suivants : * corps de ferme sis [Adresse 21], édifié sur le terrain cadastré section [Cadastre
Source officielle16e chambre
62624899b1a50c277d4c5d0a
21 avril 2022
21 avril 2022
/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur [M] [X] né le 21 Mars 1929 à FILSTROSS (57320) de nationalité Française 5/7 Rue Louis
Source officielleChambre Civile
627df8e50d41e0057d43e463
10 mai 2022
10 mai 2022
représentant légal en exercice 9 rue Mahabou 97600 MAMOUDZOU Représentée par Me Emilie BRIARD de la SELARL B&J AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substituée par Me Mélie RIVIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
RENNA PIZZA Lotissement d'activités Albert de Mun 56300 PONTIVY immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 510 640 758 E.U.R.L.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f232e53fca3659f672c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
8 juin 2012
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916cf
4 juin 2014
4 juin 2014
Charles Dominique X...né le 13 Mai 1957 à Bastia (20200) ... ...20290 LUCCIANA assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c6
12 février 2014
12 février 2014
né le 16 Août 1938 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET SAINT NICOLAS prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77f
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur André X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean BALBO, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de70
18 mai 2011
18 mai 2011
né le 14 Janvier 1965 à LILLE (59000) ... 59155 FACHES THUMESNIL représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 23 Février 1961 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062d
2 mai 2013
2 mai 2013
né le 09 Janvier 1954 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Thérèse Y...
Source officiellePage 22 sur 31